Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne. Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données à caractère personnel, nous nous assurons qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées. Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par son auteur. de 1 318,40 € à 1 812,80 €. 1/ Vous êtes une personne contact recensée par l'Assurance Maladie et devez... « Date de paiement rente accident de travail octobre 2020 », copier le lien vers cette discussion dans le presse-papier. Retraite. uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ; les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment. Des transferts hors Union Européenne pourront ainsi être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : télévente externe (Maroc) , prestations informatiques. Quand ma rente invalidité est-elle payée ? Cet ouvrage, fruit d'une recherche de plusieurs années, apporte, à travers l'histoire de la protection sociale, un éclairage neuf sur le régime de Vichy. Cette page d’information est donc destinée à vous informer sur ce qu’est un cookie, pourquoi et comment nous les utilisons et comment vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation. Elle est un organisme de droit privé avec des missions de service public. Lors de la réunion du conseil d'administration du CNRACL, un calendrier des paiements des pensions de retraite pour l'année 2021 a été établi. Evenements collaborateurs et indépendants, trans-info (interface programme des salaires), Vue d’ensemble de l’offre d’assurance, Nouvelle demande d’adhésion entreprise, Caisse de compensation (AVS, AI, APG, AC, AF), IJM – assurance indemnité journalière en cas de maladie, Assurances de choses et responsabilité civile, Déclaration des salaires à la caisse de pension, Changement d’établissement, changement de forme juridique, fermeture, Outils de travail pour l‘administration, PartnerWeb-connect – le portail clients innovant, Interfaces avec d’autres programmes des salaires, Paiement en espèces des avoirs détenus auprès de la caisse de pension, Acquisition de la propriété du logement, Relevé de compte de la caisse de pension, Certificat de rente de la caisse de pension, Performance, taux de couverture, taux d’intérêt, AVS – Assurance-vieillesse et survivants, IJM – Assurance indemnités journalières maladie, Art. À l’issue de la période de soins et, éventuellement, d’un arrêt de travail au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP), le médecin traitant établit : 1. À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d... Vicman a été sélectionné comme meilleur répondant, Gine a été sélectionné comme meilleur répondant. Conseil : Le formulaire à remplir peut paraître compliqué, Trouvé à l'intérieur – Page 1654... révision, suppression relatives aux rentes ou pensions dérivant soit d'accidents du travail agricole, ... pour défaut de paiement, par une valeur égale au montant des primes échues ou à échoir, sans toutefois que la valeur globale ... Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant. A quelles conditions (arrêt de travail, accident du travail etc.) Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM. Trouvé à l'intérieur... l'accident laisse (IPT) chez la victime ; – La rente de survivant : elle est payée aux ayants– droit à la suite du décès de la victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle. – Taux d'IPP inférieur à 10% : paiement d'un ... 1. Il est ainsi possible de trouver sur nos sites un cookie qui recense le nombre de visiteurs uniques et un autre qui analyse quelles sont les pages les plus populaires. Dans cette notice, le terme « nous » désigne la société Wolters Kluwer France. Quand votre retraite est-elle payée ? 17 décembre 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 86Les séquelles d'accidents du travail peuvent donner droit au paiement d'une « rente » non imposable. Les prestations familiales Il existe de nombreuses prestations familiales pour aider les familles à couvrir une partie de leurs ... Ce topic fait le point sur les principaux cas d'arrêts possibles et sur leurs modalités (indemnisation, carence...) respectives. AT-MP : montants 2020 de la rente d’incapacité permanente. Trouvé à l'intérieurSalaire journalier de base : salaires et gains servant à déterminer le montant des indemnités journalières et des rentes d'accident du travail. • Salaire net : salaire après déduction des cotisations salariales de Sécurité sociale. Calendrier 2020. Les données traitées pour la réalisation des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits, Les données traitées pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site (Cookies), Les données traitées pour la gestion de votre participation à des jeux concours ou des opérations promotionnelles, Les données traitées pour l’élaboration de statistiques commerciales, 3 ans après la fin de la relation contractuelle, Les données traitées pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site, de nos services et des publicités affichées sur le site, Les données traitées pour la gestion des impayés, 5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement des impayés, Les données traitées pour la gestion du contentieux. Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. 30 novembre. Ils dépendent du taux d'incapacité permanente dont est victime le salarié. Ce travail a de la valeur.Abonnez-vous à nos publications ! 31 décembre. Rentes accident du travail Cela concerne aussi les pensions d’invalidité, la majoration pour tierce personne, la majoration pour aide constante d’une tierce personne, le capital décès et les indemnités en capital. ce post m'a été utile Trouvé à l'intérieur – Page lxixToutefois, depuis, un nouveau revirement est intervenu concernant la matière des accidents du travail. ... a remis en question, concernant les rentes accidents du travail versées par la sécurité sociale, le principe de la nonimputation ... La caractérisation de profils clients et l’analyse de vos préférences en matière d’achat ; La gestion de la facturation et de la comptabilité ; La gestion de vos droits en tant que personne concernée au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Par courrier postal : Wolters Kluwer, Service Client CP 402 - Colisée IV - 14, rue Fructidor - 75 814 Paris CEDEX 17) ; un identifiant sous forme de numéro unique ; ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement lors de la consultation d’un site, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre ordinateur ; refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur. 27 janvier. ... cela peut conduire à une suspension temporaire du paiement de votre rente. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données peuvent faire l’objet d’un transfert vers nos prestataires établis aux Etats-Unis, dans le cadre de prestations de services informatiques. Initialement prévue fin 2020, l’élection professionnelle destinée aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) a été reportée du 25 janvier au 7 février 2021. 30 juillet. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Si vous faites le choix de vous désabonner de ces lettres d'actualités, en contactant notre service client, l'exécution partielle du contrat qui nous lie ne pourra nous être opposée ; Pour la caractérisation de profils clients et l’analyse de vos préférences en matière d’achat ; l’analyse marketing ; Pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition. Trouvez la bonne solution pour votre entreprise! Les rentes des victimes at mp de la Cpam sont revalorisé de 0.3% en avril 2020 très loins de 1 à 1.5 % faire face qu il arrêt des prendre les victimes d at mp pour des cons d après previssima et fanth les victimes d accident du travail ils cotise ce pas gratuit les promesses de Macron de 2019 ils a menti ameli parus le 27/03 2020 le coefficient de revalorisation et de 1.003 mois 1 reste 0 .3 Pour le moment, beaucoup d'entre elles ne sont pas soumises à la loi sur les Accidents du Travail. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Liaisons sociales vous offre 3 articles gratuits. Suite des nouvelles en 2021. Ces cookies nous permettent de collecter des informations relatives à la navigation sur le site afin de fournir au visiteur un service personnalisé. Les rentes sont versées d’avance, c’est-à-dire que les rentes pour le mois de janvier p.ex. moins les ressources. Rachat d’une partie de la rente. Nous mettons régulièrement à jour cette fiche en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page. Pour retrouver le calendrier 2019 et toutes les informations utiles sur le paiement de votre pension, consultez la page dédiée. Philou Philou Niveau 0 13 / 100 points. 1 question posée; 1 réponse publiée; 0 meilleure réponse. Dates de paiement accidents du travail. La rente trimestrielle d'accident de travail  est versée au plus tard le 15 du mois prévu. Contrairement aux années précédentes, le texte impactera davantage la prévoyance que la santé : l’invalidité est en effet dans la ligne de mire du Gouvernement qui souhaite procéder à sa modernisation. Avril 2021. The book offers an overview of the current state and perspectives of development of health insurance in French-speaking countries in Sub-Saharan Africa. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019. Mercredi 24 mars 2021. Trouvé à l'intérieurLe médecin du travail l'avait jugée apte hors zone où sévissait le paludisme ! ... indemnités journalières en accident du travail plus élevées qu'en maladie, pas de délai de carence, éventuellement rente accident du travail). Plan de paiement des prestations AVS/AI/PC Voici le plan de paiement des prestations AVS/AI/PC prévu pour l'année 2020. nbsp Trouvé à l'intérieur – Page 2231... la victime de la rente d'accident du travail, sans en rétablir immédiatement le paiement après le recours formé par celle-ci auprès de la commission de recours amiable, lui causant ainsi un préjudice moral. • Civ. 2 e , 28 mai 2020, ...   Dans ce cas, des mesures organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. La date de virement effective sur votre compte dépend de votre établissement bancaire. Aujourd'hui, il concerne différents profils de personnes : les cas... Retrouvez ci dessous les 6 situations vous permettant d'utiliser le téléservice declare.ameli.fr  Les personnes habilitées de Wolters Kluwer France et du groupe Wolters Kluwer ; Les partenaires de Wolters Kluwer France ; Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour la gestion de vos commandes et abonnements ainsi que pour l’exécution de certains services que nous vous proposons (facturation, paiement, recouvrement, satisfaction client, etc…) pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) 2020, déclarée en 2021 via la DSN, est la première relevant de la réforme mise en place par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. La gestion et le suivi de la relation commerciale : contrats, commandes, abonnements, livraisons, gestion de votre compte client, gestion des réclamations ; L’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur votre actualité professionnelle, lorsque ces informations et newsletters sont directement liées à vos abonnements et font partie intégrante de vos abonnements ; La gestion du recouvrement et du contentieux. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat. Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant selon la composition de votre foyer. A partir du 01/01/2020, la loi sur les Accidents du Travail changera pour un ensemble de personnes mises au travail par des conventions de stage, d'apprentissage ou d'expérience. Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Vous effectuez des démarches afin de bénéficier d’une pension d’invalidité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Les informations collectées par nos cookies sont exclusivement utilisées par Wolters Kluwer France, à l’exception de celles contenues dans les cookies tiers, qui sont utilisées et gérées par des entités externes afin de satisfaire aux demandes d’amélioration de nos services et de l’expérience du visiteur au cours de sa navigation sur nos sites. Si l'accident du travail entraîne le décès de l'assuré, les proches (conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) - non divorcé ni séparé - enfants, etc.) Trouvé à l'intérieur – Page 152Table de mortalité et tarif applicables aux enfants et descendants de victimes d ' accidents mortels . ( Table de mortalité C . R . prolongée . – Taux 3 3 / 4 p . 100 ) . PRIX d ' une rente temporaire de 1 fr . Cnam nº 12-2020 du 27 mars 2020). Une copie de l'attestation de paiement de pension de la Sécurité sociale justifiant le premier paiement de la pension d'invalidité. Toujours le même discours de mon interlocuteur au 3646 : Votre dossier est en cours d'instructions, prenez votre mal en patience. Un projet de décret sera présenté au Conseil de gouvernement du jeudi 3 octobre. Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, statut (professionnel, particulier, étudiant), service et/ou civilité, société, fonction, informations de paiement, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Par exemple, la rente du mois d'août 2018 sera versée le … Vous créez ou modifiez votre compte client ou compte utilisateur dans votre espace dédié sur l’un de nos sites ; Vous effectuez une commande ou souscrivez à un abonnement ; Vous réglez une commande ou un abonnement ; Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services ; Vous participez à un jeu ou un concours ; Vous téléchargez un livre blanc ou toute documentation relative à l'un de nos produits ; Vous demandez une démonstration d’un produit ou un devis ; Vous participez à un événement, une conférence ou un webinar ; Vous souhaitez être contacté par un commercial. Au 1er janvier 2021, les pensions de retraite et de réversion sont revalorisées de +0.4 % en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac. Vous serez avertis du paiement par SMS ! Vous pouvez à tout moment accepter, restreindre, bloquer ou supprimer les cookies de nos sites en modifiant la configuration de votre logiciel de navigation selon les modalités suivantes. La pension est versée en fin de mois ou en début de mois pour le mois précédent selon les caisses. L’exercice en cours, augmenté de 10 ans à compter de la clôture. Trouvé à l'intérieurÉdition 2020 Gilles Auzero, Emmanuel Dockès ... En revanche, les prestations familiales, les rentes d'accident du travail, les allocations d'aide sociale sont entièrement insaisissables. 1026 b) Procédure 5504. Je pense que les rentes sont fonction de la date de l'accident. Pour faire un point personnalisé, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. 31 mars. Sans ressources : 902,70 € (valeur du 1 er janvier au 31 mars 2021). Des précisions de calendrier sur l’OETH 2020 à déclarer en 2021. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande. Pour quelle raison le RSA baisse autant alors que les seules ressources actuelles sont les allocations chômage spécifiques? Il est précisé que certaines lettres d'informations que nous vous envoyons sont directement liées à vos abonnements et ces informations font partie intégrante de vos abonnements. L'assurance invalidité vous permet de continuer à percevoir un revenu si vous deviez faire face à un événement grave aboutissant à une situation d'invalidité, d'incapacité, d'arrêt de travail. Elle est placée sous la tutelle de l’Assurance Maladie. Calendrier des paiements des indemnités. peuvent bénéficier d'une rente. Nos équipes feront leur possible pour vous répondre au mieux. Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2021. Par suite, vous pourrez à tout moment vous y opposer par le lien se trouvant dans l’email qui vous a été envoyé ou en envoyant stop au numéro figurant dans le message reçu. Créée en 1946, la Cramif est un organisme de Sécurité sociale, appartenant au réseau Assurance Maladie. Des transferts hors Union Européenne pourront ainsi être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : télévente externe (Maroc), prestations informatiques (Etats-Unis).Les transferts réalisés vers les autres pays sont encadrés par les mesures de garantie appropriées suivantes : Vous pouvez obtenir communication des garanties prises en vous adressant à notre délégué à la protection des données : FR-dpo@wolterskluwer.com. Trouvé à l'intérieur... le Régime de rentes du Québec, les accidents du travail, etc. ... survivant peut obtenir, à certaines conditions, une indemnisation en cas de décès lors d'un accident de la route, d'un accident du travail, d'un acte criminel, etc. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a diffusé, dans une circulaire et ses annexes du 27 mars 2020, le montant des rentes accidents du travail et … Le versement sera visible sur votre compte sous 5 jours maximum. Lors de sa réunion du 20 septembre 2019, le calendrier des paiements des pensions de retraite pour 2020 a été défini comme suit : Date de règlement CNRACL. Calendrier de versement de vos pensions et rentes en 2021. Trouvé à l'intérieur – Page 94RENTE NATURE DE LA BLESSURE Occupation et Age du Blessé BASE DE LA RENTE De la corporation Du Juge de Paix Assurance de l'Empire 15 12 Ouv . de fabriq . Lésion et diminution de l'acuité visuelle , d'après la corporation , la vue de ... Pas d’allocation. Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Prime d’activité 2019 2020 : conditions, demande, montant Impôts : … Trouvé à l'intérieur – Page 2152Les arrérages de la rente du conjoint survivant de la victime d'un accident du travail, à la différence du droit du ... l'action en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est soumise à la prescription ... Revalorisation des rentes AT-MP au 1er avril 2020. Certains des traitements que nous mettons en œuvre sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande. 29 mars. On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. 31 août. Lorsqu’un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP) entraîne le décès de la victime, une rente est attribuée à ses ayants droit. Nous proposons différentes possibilités pour régler facilement en ligne les déclarations des salaires et autres tâches administratives. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur nos sites. Les rentes attribuées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles seront revalorisées. Les données traitées pour la prospection commerciale des clients, Trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, Les données traitées pour la prospection commerciale des prospects. Vous trouverez ci-dessous les dates auxquelles Fedris effectue les paiements. Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata ! Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, nous serons susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel à des sociétés situées dans des pays non-membres de l'Espace Économique Européen (Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne. Nouvelle rassurante malgré tout : un rattrapage est prévu pour toutes les mensualités depuis avril. Dates de paiement 2021. Rente en cas d'accident mortel du travail. Régularisation complète le 17 Janvier 2021 après avoir été joint téléphoniquement par la CPAM 92. B - Montant 1. Parfois, un délai de 1 à 4 jours peut être constaté. Toujours aucun virement au 28 décembre 2020 . Les rentes services aux victimes d’accident du travail, de trajet, de service ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants-droits sont exonérées d’impôts, de même les rentes servies à titre de dommages et intérêts suite à une condamnation judiciaire pour la réparation d’un préjudice corporel ayant entraîné une incapacité permanente totale. Notamment, en matière de prospection commerciale, il est rappelé que vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection par voie postale ou par téléphone de la part de Wolters Kluwer France. En janvier 2020, si votre retraite (de base et complémentaire) n’excédait pas 1 874€ net, vous avez bénéficié d’une valorisation de votre retraite de base à hauteur de l’inflation, soit 1%. Trouvé à l'intérieur – Page 44... Attendu , d'autre part , que la demande d'indemnité que forme la victime d'un accident du travail qui se dit ... d'abord débouté de sa demande en paiement de rente , se trouvait , plus tard , atteint d'une infirmilé permanente ... Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services. pensions et rentes d’invalidité, pensions militaires, rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle. Valeur AAH. Dans le cas d'une incapacité de 80 % et d'un salaire annuel de 18 000 € par exemple, le montant de la rente d’accident du travail sera de 12 600 € ( { [50/2 + 30 x 1,5]/100} x 18 000 €). Que cela soit pour un accident de travail, une maladie, un prorata (carrière à l’étranger) ou une rente (accident de vie privée ou autres),… n’oubliez pas de le spécifier et de joindre les documents s’y afférents lorsque vous complétez votre feuille de renseignements (cela peut modifier le montant de vos indemnités). Il n'est pas soumis à une condition d'ancienneté : ce droit aux indemnités journalières d'accident du travail s'applique dès l'embauche. Calendrier Paiement Rente Accident Travail 2021. Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Wolters Kluwer France ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si, elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Mise à jour du 16/03/2021. Pour les autres, tout comme les titulaires d'une rente accident du travail-maladie professionnelle, la hausse de 0,3 % devait s'appliquer. Là où cette dernière vient compenser la perte d’un salaire, la rente IPP a pour objet le dédommagement d’un préjudice subi : les suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. calendrier paiement rente accident travail 2020. Indemnité journalière 2021 : arrêt maladie, maternité, accident du . Votre retraite complémentaire est versée d’avance et en début de mois. Si votre invalidité a été causée par un accident de travail, vous devez vous adresser à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Et les montants de ces rentes en fonction du niveau d'invalidité : 1re catégorie, 2e catégorie ou 3e catégorie. ÉTAT : CALENDRIER DES PAYES ET PENSIONS 2020. Membre depuis : 19 juin 2011. Montants et plafonds des indemnités d’incapacité de travail. Elle est placée sous la tutelle de l’Assurance Maladie. Le paiement est effectué par la Caisse primaire d’Assurance Maladie de Paris et vous pouvez suivre vos versements en ligne directement sur votre compte ameli.fr.. Si vous n’avez pas encore ouvert de compte ameli, demandez un code confidentiel par le formulaire en ligne. 7:49 on 7 03 2021. 31 LPGA Avis obligatoire en cas de modification des circonstances, Changement d’adresse, modification des coordonnées de versement, transfert du domicile à l’étranger, entrée en foyer, Décès d’une personne bénéficiaire de rentes, Modifications de l’état civil (mariage, veuvage, divorce), même si cela a déjà été signalé à un autre service officiel, Interruption ou fin de la formation d’enfants pour lesquels des prestations sont encore versées après l’âge de 18 ans, Détention préventive, exécution d’une peine ou d’une mesure en Suisse ou à l’étranger.
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