avance remboursable région

Les grandes entreprises pourront être soutenues préférentiellement sous forme de subvention pour des projets de niveau de maturité technologique (TRL) inférieur ou égal à 4, et sous la forme d'une . Contrat Export Occitanie. Le montant de l'avance attribué à l'entreprise est compris entre 2 000 € et 20 000 € en fonction du projet de l'entreprise. Activation d'un plan de continuité pour le paiement des entreprises. Trouvé à l'intérieur – Page 74Une action nouvelle est en outre prévue : l'avance remboursable pour la création d'entreprises : 1.350.000 F. Zone artisanale et industrielle de Petite Cocotte à Ducos . ( Photo Clic - Clac ) Fabrication de bouteille en PVC . Pour soulager la trésorerie des entreprises pendant cette période difficile, la Région Hauts de France, dans le cadre de sa politique « relations avec les entreprises », propose aux chefs d'entreprises qui bénéficient de prêts/avances remboursables en . Trouvé à l'intérieur – Page 83Avance remboursable de 6098 € par bénéficiaire , c'està - dire un prêt sans intérêt d'une durée maximale de cinq ans , attribué après expertise du projet de création ou de reprise d'entreprise , à une personne physique qui s'engage à ... En fin 2007, la totalité de l'avance devra être enregistrée comme une . Trouvé à l'intérieur – Page 41Le montant total maximal de ces avances est alors fixé à 60 000 F. Toutefois , pour les personnes visées au troisième ... L'avance remboursable visée au 4 ° de l'article R. 351-41 est un prêt sans intérêt financé par l'Etat attribué ... En cas de création, l'entreprise doit avoir démarré son activité depuis moins de 12 mois ; En cas de reprise, l'entreprise dispose d'un délai de 12 mois pour solliciter l'aide ; En cas de création, l'entreprise de moins de 10 salariés en équivalent temps plein ; En cas de reprises, le critère de taille est assoupli en matière de reprise ; L'entrepreneur doit avoir une qualification professionnelle reconnue ou 5 ans d'expérience professionnelle dans l'acivité créée our reprise. Avec le Fonds régional des territoires, le Fonds d'Avance Remboursable de Consolidation de la Trésorerie est l'un des deux volets du Pacte régional pour l . Comment comptabiliser une avance remboursable de la Région wallonne et qui sera remboursable à partir du moment où le produit développé rentre en phase d'exploitation ? Le projet financé doit dépasser un montant minimal (par exemple 30 000 €) et prévoir l'achat de matériel de production neufs et assimilés (machines reconstruites), des équipements informatiques liés à l'outil de production ou . Trouvé à l'intérieur – Page 49L'Etat et la région aideront ce programme à hauteur d'un équivalent de subvention de 20 % sur la base d'un navire , la participation de la région se faisant sous la forme d'une avance remboursable à taux nul . d ) Transports de ... Le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie de 10,2 millions d'euros, est cofinancé par la Région et les EPCI à hauteur d'1 euro par habitant, et par la Banque des territoires à hauteur de 3,4 M€. Ce fonds de 14.2 millions d'euros est destiné aux petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles suite à la crise du COVID-19. Trouvé à l'intérieur – Page 31Durant la période d'exploitation anticipée , il est versé à la compagnie à titre d'avance remboursable , une allocation supplémentaire pour les parcours exécutés . Cette avance n'est pas productive d'intérêts et sera remboursée par la ... Trouvé à l'intérieurArt. R. 514114 Pour bénéficier de l'avance remboursable mentionnée au 2o de l'article R. 51411 , le demandeur doit présenter un projet de création ou de reprise réel, consistant et viable au regard de l'environnement économique local, ... Vous êtes entrepreneur en activité ou en projet ?Vous êtes curieux ?Vous êtes élus du territoire ? Parce que l'innovation est l'un des piliers de la compétitivité et du développement des entreprises, la Région a créé des outils visant à : . Prenez connaissance des critères d'éligibilité énoncés ci-dessus. Avances remboursables • Il s'agit d'un prêt non bancaire à taux zéro, faisant l'objet d'un équivalent-subvention brut. Renforcement des dispositifs France Active. Retrouvez les prochains événements en région Bourgogne-Franche-Comté. à intervenir en complémentarité de la collectivité sur ce dispositif conformément aux dispositions de l'article L.1511-2 CGCT. avance entre 3 000 € et 30 000 €, remboursable sur 5 ans dont 2 . Un différé de remboursement d'une durée de 3 ans maximum, peut être accordé en fonction du besoin et fera l'objet d'une demande spécifique lors du dépôt de dossier de demande. Avance remboursable comprise entre 3000 et 15 000 € Sans garantie personnelle; A taux nul Ces loyers, qui représentent une part importante des . - Date de démarrage du remboursement fixée dans la convention non modifiable (même si la date de fin de programme est reportée). La Région autorise donc l'E.P.C.I. Fonds régional d’Avances Remboursables pour la Consolidation... Fabrique ta boite A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours. L'avance remboursable est sans intérêt ni redevances, recouvrable en tout état de cause. Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Le versement de l'avance remboursable par la Région se fera sur présentation d'état des dépenses réalisées établis sur la base de factures acquittées (cf. PRINCIPE // une avance remboursable. Aide de 2000 € à 5000 € (volet 2 instruit conjointement par la Région Bretagne et l'Etat) pouvant compléter la . Coronavirus. 09 juillet 2020 PARMI LES METHODES D'ORIENTATION DE L'ECONOMIE UTILISEES PAR LES POUVOIRS PUBLICS FIGURENT LES AIDES AUX ENTREPRISES. Cette avance est destinée aux exploitants spécialisés dans la production de fruits à noyaux ayant subi des dommages majeurs sur leurs récoltes de cerises, d'abricots, de pêches, de nectarines ou de prunes, susceptibles d'être indemnisés . Documents. Ce fond est géré directement par la Région Bourgogne-Franche-Comté. Dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes, Sans restriction sur l'activité (y compris les professions libérales réglementées). La durée privilégiée sera de 5 ans dont un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum. La durée de remboursement du capital, incluant le différé, n'excèdera pas 8 ans. Retrouvez les aides de la Région Normandie sur son guide spécifique. La durée de remboursement du capital, incluant le différé, n'excèdera pas 8 ans. Ce dispositif est clos au 30 septembre 2021. Elle indique le versement d'une subvention, puis après 2 ans de différé, nous devons procéder au remboursement de cette subvention sur 5 ans à la même date pendant ces 5 ans. Ce dispositif prend la forme d'une avance remboursable, sans garantie et à taux zéro pour un montant compris entre 3000 et 15000€ par entreprise, correspondant à 12,5% du chiffre d'affaires réalisé en 2018 , et pour les entreprises nouvellement créées, 12,5% du chiffre d'affaires réalisé depuis le début de l'activité, sans excéder 1an .Cette avance sera remboursable sur une durée de 5 ans avec un différé de remboursement de deux ans. Trouvé à l'intérieur – Page 324Il a également été dénoncé que les régions ont été conduites à effectuer des avances de trésorerie au profit de ... 798 L'Etat a toujours refusé , en revanche , que les régions effectuent des avances remboursables , afin de ne pas se ... Passet Contrat agro-VitiExport Filière Viticole Dépenseséligibles Plafonddel'aide Passet contrat • Emploi de VIE • Conseils et études • Dépôt de marques et de brevets • Soutien à la prospection Contrat Avance remboursable . Avance Remboursable Rebond. Nous instruisons les dossiers des entreprises de plus de 5 salariés ainsi que ceux de nos lauréats et membres. Vous pouvez bénéficier d'une subvention de 200 000 € maximum ou d'une avance remboursable de 350 000 € maximum (soutien conditionné à la réglementation en vigueur et aux dépenses d'investissement prévues). La Région avance les loyers des TPE normandes de tous secteurs d'activité, prioritairement du commerce et de la restauration. Le Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d'une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 20 salariés, pour une durée allant jusqu'à 6 ans.. La Région Île-de-France et la Banque des Territoires ont créé le Fonds Résilience Île-de-France et . Soutien de la Région : grands salons et organisation de missions via les interprofessions viticoles et l'Agence Régionale de Développement Economique. Avance remboursable mensuellement sur une durée de remboursement de 5 ans et pouvant aller jusqu'à 7 ans maximum, dont un différé possible jusqu'à 24 mois maximum après la date de déblocage de l'aide. Initiative Bièvre-Valloire est l'un des opérateurs mandatés par la Région qui peut réceptionner et instruire les demandes de financement, notamment pour toutes les petites entreprises (TPE) individuelles ou en société, implantées sur les territoires Bièvre Est et Bièvre Isère. La Région Auvergne Rhône-Alpes, avec le soutien de collectivités locales et de la Banque des Territoires, a monté un Fonds d’aide pour les Entrepreneur individuel, Indépendants, Associations et Entreprises jusqu'à 20 salariés (exceptionnellement jusqu'à 50) via l’octroi d’une avance remboursable entre 3000 et 30 000€. Ces subventions s'adressent à des projets de développement particuliers, elles peuvent être demandées par les jeunes entreprises même si l'aide n'est pas directement liée à la création. L'ensemble des informations liées à ce dispositif sont accessibles ici. Insight SiP, un expert de la miniaturisation des modules radiofréquences (RF) avec antennes intégrées à base des technologies « System-in-Package », a annoncé l'obtention d'une avance remboursable de 460 000€ par l'Etat et par la Région Sud dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir Régionalisé de la Région Sud. Différé de remboursement des avances remboursables accordées par la Région. the repayable advance from the regional authorities [.] Préparation d'un plan de relance et mesures d'aides à la relocalisation. Le montant annuel cumulé des avances accordées ne peut dépasser le double des fonds propres de l'entreprise. Mise en relation avec l’éco-système régional, Expertise en propriété intellectuelle et brevets, Promotion des territoires et des zones d’activité économique, Sensibilisation à l’innovation et l’éco-innovation, Aide à la décision et partage d’informations, Avec ce dispositif, la Région Bourgogne-Franche-Comté aide à la, consolidation de la trésorerie des entreprises en complémentarité d’un effort supplémentaire des, banques par un report des échéances de crédits et/ou la transformation de dettes court terme en moyen et long. Trouvé à l'intérieur – Page 135Une autre somme de quinze millions de francs ( 15,000,000 “ ) , également payable en six annuités , à partir de la même époque , est mise , à titre d'avance remboursable , à la disposition des départements et des communes dûment ... Par Réseau entreprendre RhônePublié le 08 juillet 2020 - Mis à jour le 13 janvier 2021. Pour le Fonds d’Urgence Région Unie : nous envoyer l’ensemble des documents par mail à rhone@reseau-entreprendre.orgCes aides sont sur 5 ans sans intérêt ni garantie avec un différé de deux ans dont les échéances annuelles seront recouvertes par le Trésor Public.En espérant que cela permettra à certains d’entre vous qui n’auraient pas pu bénéficier d’autres mesures une aide bienvenue pour se relancer ou se maintenir.Amicalement, Fond "Région Unie" : Avance Remboursable de 3 à 30 000€, Un dispositif de La Région Auvergne-Rhône-Alpes |, Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations : Mode d'emploi, PLAN MONTAGNE - Aide aux entreprises nouvellement créées ou en reprise, Fonds Région Unie : "Micro entreprises & Associations" et "Tourisme, Hôtellerie et Restauration", Le Travailleur Alpin fait le choix du collectif, La réunion du Club des créateurs à Roanne, Canopia, un tiers-lieu coopératif, bientôt en action, Micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales (même réglementées), Entrepreneurs salariés en coopératives d'activités et d'emploi et entrepreneurs en couveuses. Les critères du Fond d'avance remboursable Fond région Unie, mis en place par la Région, ont évolué. La crise sanitaire, et particulièrement la période de confinement, ont entraîné des difficultés financières pour les commerces, au point de les mettre dans l'impossibilité de payer leurs loyer et charges. Cette avance ayant un caractère remboursable dans les conditions énumérées dans votre e-mail, elle ne peut pas être comptabilisée comme « Subsides en capital » dans la rubrique « Capitaux propres ». au taux d'intérêt annuel de 4,08 % (correspondant au taux de référence [.] La deuxième vague concerne les entreprises et coopératives de l' aval des filières de fruits à noyau . La Région Auvergne-Rhône-Alpes renforce son plan d'accompagnement en faveur des entreprises régionales via un arsenal d'aides simples, opérationnelles et accessibles. Téléchargez le dossier type - Démarrage des remboursements : au plus tard le mois qui suit la date de fin de différé. L'avance remboursable est un prêt à taux zéro dont le montant varie de 10 000 à 50 000 euros, plafonnée à 50% des dépenses. Aide de 2000 € à 5000 € (volet 2 instruit conjointement par la Région Bretagne et l'Etat) pouvant compléter la . Trouvé à l'intérieur – Page 261Avance remboursable : L'avance remboursable est un financement moyen ou long terme à taux zéro et sans garantie, consenti par une collectivité territoriale ou OSEO pour financer des investissements immatériels (développement commercial, ... eur-lex.europa.eu . et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations. L'avance remboursable de la Région a été accordée [.] De 100 000 à 500 000 euros d'aides destinées au développement d'innovations dans les entreprises de la Région Occitanie ! Trouvé à l'intérieur – Page 186Adresse Pour plus d'informations, visiter le lien du Cnap : www.cnap.fr, rubrique Soutien à la création > Galeries > Avance remboursable À noter En 2012, sur 31 demandes d'aides, 23 ont été attribuées. L'attribution de l'avance ... Trouvé à l'intérieurUne avance remboursable d'un montant d'1,2 million avait alors été proposée ou l'option d'une nouvelle candidature dans le cadre du prochain appel à projets de la région Centre. L'ADEME, comme vousmême, ne pouvez ignorer que ces ... Règlement d'intervention - Avance remboursable consolidation de la trésorerie des TPE . Trouvé à l'intérieur – Page 201Nous avons notamment des relations très étroites avec Bouygues, mais cette entreprise n'a guère d'intérêt à solliciter une avance remboursable. Mme Eva Sas, rapporteure. Mais c'est vous qui faites le choix d'accorder des subventions ou ... L'aide régionale prend la forme d'une avance remboursable dont le taux est fixé à 0%. L'avance est à taux nul et remboursable mensuellement sur une durée de remboursement de 5 ans et pouvant aller jusqu'à 7 ans Financement régional: Montant de l'avance : 25 % de l'investissement, plafonnée à 20 000 € par projet. Ainsi, les projets répondant aux critères de l'offre "sobriété" définis par la Région bénéficieront de conditions et d'un montant d'aide plus favorables que ceux n'y répondant pas. Trouvé à l'intérieur – Page 216Ce dispositif consiste en une avance remboursable, plafonnée à 100 000 euros, à une prise en charge à 25 % du coût ... unique parmi les dispositifs similaires des autres régions : en effet, l'avance remboursable peut faire l'objet, ... Mécanisme d'avance remboursable : le dispositif prévu L'article 10 de la loi de finances rectificative n°4 pour 2020, adoptée le 30 novembre, met en place une enveloppe ou programme visant à proposer aux AOM des « avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19 » selon l . Faire l'unité face à la crise avec le fonds territorial Résilience « Le Fonds territorial Résilience que j'ai souhaité lancer avec le concours de la Banque des Territoires, pour . d'avances remboursables ». L'avance remboursable vise à consolider la trésorerie des entreprises impactées par la propagation du COVID-19 et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d'investissement afin de limiter l'impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière …). Avance remboursable Montant de l'aide Le montant de l'avance correspond au montant des dépenses éligibles (pas de taux d'intervention) et est plafonné à 60 000€. En fin 2007, la totalité de l'avance devra être enregistrée comme une . Suite à l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, une aide sous forme d'avance remboursable a été créée par décret du 4 juin 2021. L'aide prend la forme d'une avance remboursable dont le taux est fixé à 0 % et comprend entre 20 et 40 % du montant de l'investissement, soit entre 30 000 et 500 000 euros. Trouvé à l'intérieurAinsi, la seconde explication découle logiquement de la première : le cahier des charges du régime d'avances est calqué sur ... En effet, le régime d'avance remboursable n'a pas vocation à s'appliquer aux grandes entreprises même s'il ... Les prêts et avances remboursables ont pour objectif de fournir aux entreprises la mise à disposition temporaire de fonds. Cette avance remboursable s'ouvre à plus d'entreprises pour les aider à surmonter la crise économique provoquée par la crise sanitaire liée au Covid-19. 5 2.2. Le Fonds régional d'avance remboursable a pour objectif d'apporter une ressource à moyen terme afin de consolider la trésorerie des TPE. Trouvé à l'intérieur – Page 156Lorsqu'il s'agit d'une avance remboursable, les futures échéances de remboursement viennent majorer la base du CIR des années ultérieures. Le motif qui a inspiré cette mesure est issu du constat fait par la Cour des comptes dans un ... MONTANT Sous réserve des régimes applicables et dans le respect des plafonds d'intervention de ces régimes, l'intervention de la Région est la suivante : Le montant de l'avance . La Région Auvergne Rhône-Alpes, avec le soutien de collectivités locales et de la Banque des Territoires, a monté un Fonds d'aide pour les Entrepreneur individuel, Indépendants, Associations et Entreprises jusqu'à 20 salariés (exceptionnellement jusqu'à 50) via l'octroi d'une avance remboursable entre 3000 et 30 000€. L'avance remboursable fera l'objet d'une convention entre le Département et le bénéficiaire après attribution par la Commission Permanente. Le Fonds territorial Résilience est soutenu par la Banque des Territoires, les Communautés de communes, les grandes villes, les Départements, et la Région des Pays de la Loire. Le montant de l'avance remboursable demandé ne peut pas excéder le montant des pertes déclarées. Les prêts sont destinés à être systématiquement remboursés par l'entreprise, à la différence des avances remboursables, qui ne seront remboursées intégralement qu'en cas de réussite Trouvé à l'intérieur – Page 7COUT INTITULE DU PROJET OU DE L'ACTION BUDRET REGIONAL REGI TOTAL REGION ETAT ( 2 ) TOTAL 1984 ( 1 ) AUTRES ... prix des terrains industriels : : : 1,8 0 : : : : : Avance remboursable Zone industrialo portuaire - étude aménagement Etude ... Et aussi : Agence Développement Normandie: covid19-eco@adnormandie.fr- 02 35 52 22 00 FAQ-coronavirus pour les informations générales et les transports pendant la crise. La Région propose des aides directes pour aider les entreprises touchées par des difficultés conjoncturelles à passer ce cap difficile, . Île-de-France Mobilités obtient une avance remboursable de l'État, et pourra payer la RATP et la SNCF Par Le Figaro avec AFP Publié le 11/10/2021 à 18:29 , Mis à jour le 11/10/2021 à 21:11 Entreprises de 0 à 20 salariés inclus, à titre exceptionnel jusqu'à 50 salariés. Notion de prêts et avances remboursables . La Région Ile-de-France et BPI France s'associent et proposent jusqu'à 500 000€ de subvention et 3 M€ d'avance remboursable pour soutenir les entreprises qui innovent sur le territoire. Subvention Avance remboursable L'aide se décline sous deux formes, selon le degré de développement durable intégré au projet. L'avance remboursable création - reprise est accordée sous forme d'un prêt à taux nul à l'entreprise, sans garantie ni caution, destiné à favoriser la création et la reprise d'entreprise. Report des échéances pour les entreprises qui bénéficient de prêts, ou d'avances remboursables de la Région Hauts-de-France. Le fonds Hauts-de-France Prévention prend la forme d'une avance remboursable selon les conditions suivantes : Montant : 50 000 à 300 000 € par entreprise, Durée : 5 ans maximum de remboursement (avec possibilité, en fonction des besoins de l'entreprise, d'un différé d'1 an de franchise de remboursement du capital), Trouvé à l'intérieur – Page 39Art. R. 5141-14 Pour bénéficier de l'avance remboursable mentionnée au 2o de l'article R. 5141-1 , le demandeur doit présenter un projet de création ou de reprise réel, consistant et viable au regard de l'environnement économique local, ... Pour déposer votre demande pour l'avance remboursable du Fonds Région Unie : 1. Contrats. A la suite du gel du 7 au 8 avril 2021, une aide sous forme d'avance remboursable est mise en place à destination des producteurs de cerises, d'abricots, de pêches, de nectarines ou de prunes qui s'engagent à déposer une demande d'indemnisation au titre du régime des calamités agricoles. 2. Grâce au Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et des collectivités, bénéficiez d'une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros pour une durée allant jusqu'à 6 ans. Elles sont attribuées par la région et leur régime est déterminé par délibération du conseil régional." "Les départements, les communes ou leurs groupements peuvent participer au financement En attribuant un apport à la trésorerie sous forme d'avance remboursable. Occitanie Projets d'innovation. Trouvé à l'intérieur... Action région régionale en faveur de l'attractivité des pays de Picardie ; Aide à l'immobilier d'entreprise ; Aide à l'investissement matériel des entreprises ; Aide au recrutement de cadres (ARC) ; Avance remboursable à l'artisanat ... Il est destinée aux PME qui . Elle est destinée aux associations employeuses, coopératives, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants, professions libérales . Dorénavant l'avance remboursable est de 30 000 € maximum, sans restriction sur l'activité et sans exiger de garantie ou de cofinancement. dont dispose l'entreprise au . Pour en savoir plus sur l’ARDEA contactez-nous 03 84 35 87 18. Trouvé à l'intérieur... 64 Kbps. – Les financements sont partagés entre la Région et les utilisateurs. Ainsi, dans la phase de mise en place de R3T2, une partie (2/3) est considérée par France Télécom comme une avance remboursable d'un tiers payeur définie ... Les dossiers sont à déposer sur la plateforme dématérialisée de la Région : https://subventionsenligne.maregionsud.fr Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté. TOUTE DEMANDE FAIT L . Critère. Création d'un Prêt rebond pour les secteurs les plus impactés : Prêt crée par la Région, avec le soutien de . Covid-19 Ce n'est pas, à notre avis, une charge pour l'entreprise qui n'a pas à rembourser le capital social aux associés (sauf cas très particulier de l' amortissement du capital ou de la réduction de capital). Comptabilisation de l'avance reçue de la Région Wallonne. communautaire applicable au moment de l'octroi) sous réserve du «bouclage» d'un plan de financement en élaboration auprès d'AFR. ... FGIF - Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes. AIDES DIRECTES ET AVANCES REMBOURSABLES FONDS DE SOLIDARITÉ (ÉTAT - RÉGION BRETAGNE) Aide de 1 500 € maximum (volet 1 instruit par l'Etat) : le dirigeant de l'entreprise effectue une demande à partir de son espace personnel sur la plateforme impots.gouv.fr. Trouvé à l'intérieur – Page 47COUP DE POUCE SUPPLÉMENTAIRE EN PUY9DE9DÔME > dans le cadre de son action en faveur de l'accession à la propriété, le conseil général du puy-de-dôme propose une avance remboursable sans intérêt aux particuliers à revenus modestes qui ... Un tableau d'amortissement du remboursement de l'avance sera annexé à la convention. - Différé de remboursement : 12 mois. Trouvé à l'intérieur – Page 519Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) Zone naturelle d'intérêt écologique, ... 'avance remboursable sans intérêt pour la construction ou pour celui des avances aidées par l'État pour la construction ... Le montant de l' avance remboursable pourra être déplafonné pour les entreprises présentant un intérêt économique régional particulier et sous certaines conditions (projet capitalistique à potentiel de développement, création d'emplois, structuration de filières…). L'avance remboursable est elle aussi plafonnée à 50 % des dépenses, mais le montant maximum peut atteindre 200 000 €. Partagez sur : Avec ce dispositif, la Région Bourgogne-Franche-Comté aide à la consolidation de la trésorerie des entreprises en complémentarité d’un effort supplémentaire des banques par un report des échéances de crédits et/ou la transformation de dettes court terme en moyen et long terme. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web et l'utilisation des statistiques anonymes. Région SUD DEFENSIF : La Région, pour les entreprises qui rencontrent des difficultés conjoncturelles, octroie des aides directes sous forme de subvention ou d'avance remboursable. Conformément au tableau . Jusqu'à 500 000 € en subvention et jusqu'à 3 M€ d'avance remboursable pour l'innovation. Île-de-France Mobilités demande une avance remboursable à l'État pour financer ses pertes de revenus. Critères d’éligibilité du Fond Région Unie (32 M€) : Montant compris entre 3 000 € et 30 000 € (déterminé selon les besoins de l’entreprise) pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement).
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