compte de gestion commune

Cet ouvrage complet, propose une analyse pédagogique et méthodologique de l'ensemble des règles de la comptabilité communale : - le descriptif des différents types de comptes ; - les principes généraux du Plan comptable général ... Trouvé à l'intérieur – Page 330Comptabilité 247 Le compte administratif et le compte de gestion 252 Comptabilité matière 254 Chapitre VIII. — L'ASSISTANCE SOCIALE DANS LA COMMUNE MIXTE 257 Section I. — Les écoles indigènes 259 Section II. Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion Malgré des situations différentes entre les territoires, la situation financière des communes et intercommunalités d’outre-mer renvoie à un contexte économique et social difficile (faible revenu par habitant, taux de pauvreté élevé). 5) Le compte de gestion 2. COUR DES COMPTES — ----- CHAMBRES REUNIES — ----- Arrêt n° 47079 ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Gestion de fait Rapport no 2005-441-0 Audience publique du 5 juillet 2006 Délibéré du 12 juillet 2006 Lecture publique… Du fait de l’octroi du crédit au travers du compte CRAC Long terme, l’entité est soumise à la Circulaire relative à l’élaboration et l’actualisation des Plans de gestion. es douments peuvent fai e l’o jet d’un ontôle de la ou des omptes. Les finances des collectivités locales en 2017 0 Voir fiches 4-1 à 4-6 (en milliards d’euros) Bloc communal Dépar ement s t Régions Ensemble Dépenses de fonctionnement Niveau … (1 avis) Donner votre avis. *Le compte du lotissement présente un besoin en financement de 52 342,26 € qui correspond à la vente des 7 lots restants. Points 1 et 2 : COMPTES DE GESTION 2020 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 COMMUNE/AEP/CCAS) délibération n° 2021/19 – 2021/20- 2021/21 Madame la 1ère Adjointe informe les membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder à l’arrêt de la gestion comptable de la commune, de l'AEP et du CCAS au 31/12/2020. Les comptes de gestion sont les comptes effectués par le Trésor Public qui vérifient le compte administratif, c’est le reflet de ce qui s’est pas financièrement en 2015 dans la commune. L'accès aux documents d'une commune. par un écrivain professionnel, Conseils de rédaction et de Y répondre ne vous prendra que quelques minutes. Trouvé à l'intérieur – Page 697Il arrête , chaque année , le compte de recettes et de dépenses , et invite l'administration communale à ajouter aux revenus du ... sera tenu de faire face à toutes les dépenses , sans être obligé de rendre aucun compte de gestion . Il désigne tout compte d’une entreprise qui expose un emploi et une ressource définitive au sein d’une société. Si 70 communes sont restées sans apurement de leurs comptes, c’est une faiblesse au niveau de la redevabilité ; un point noir dans la bonne gouvernance et la promotion de la gestion axée sur les résultats, regrette Gustave Assah, Vice président du Comité de pilotage et de suivi du Programme Particip, financé par Coopération Néerlandaise. A cet effet, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local avant le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte. Trouvé à l'intérieur – Page 99En effet , si l'on examine un compte de caisse de la gestion de 1854 , qui doit se composer , pour sa première partie , du compte final de l'exercice 1853 , et , pour la deuxième partie , des opérations faites dans les douze premiers ... Commune de Fongo-Tongo : les comptes administratif et de gestion approuvés C’était au cours de la session du conseil municipal dédiée au vote et de l’adoption du compte administratif 2020 de la Commune de Fongo-Tongo tenue ce mardi 20 avril 2021 dans la salle des actes de l’hôtel de ville de Fongo-Tongo. NON.L’article L.1612-12 du CGCT dispose que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire, […] après transmission, au plus tard le 1 er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale ». Approbation des comptes de gestion: budget principal et... 29/03/2021: CR Conseil Municipal du 29/03/2021. Il gère plus de 12 000 agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) relevant des 400 collectivités et établissements publics communaux et intercommunaux. Trouvé à l'intérieur – Page 762Il arrête , chaque année , le compte de recettes et de dépenses , et invite l'administration communale à ajouter aux revenus du ... sera tenu de faire face à toutes les dépenses , sans être obligé de rendre aucun compte de gestion . Il résulte de ces différents éléments que l'adoption du compte administratif et du compte de gestion dans des termes concordants par une commune n'est pas une condition permettant la reprise par anticipation des résultats déficitaires ou excédentaires. La Cour des comptes a publié le 30 juin 2021 le 1er fascicule de l'édition 2021 de son rapport annuel sur les finances publiques locales : Rapport sur la situation financière des collectivités territoriales en 2020 (pdf - 4,2 Mo). Vingt-sept pages et trois observations. Compte tenu de la faiblesse de son épargne, la commune, sans les cessions de ses biens patrimoniaux, n’aurait pas été en mesure de financer ses dépenses d’équipement, passées de … Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan . De plus, les cotitulaires sont solidairement responsables du compte. - Martial apollinaire Timothée BaNaCÉRÉ, Chargé de Mission Coordinateur pour le Haut Commissariat à la Primature chargé de la politique de la Décentralisation et de la Régionalisation. Faisant suite au dernier conseil municipal qui s'est tenu le [date] et aux différentes décisions que vous et votre équipe avez prises, je souhaiterais avoir accès aux comptes de notre commune et aux derniers procès-verbaux de délibération comme me l'y autorise l'Article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales. Trouvé à l'intérieur – Page 67599 Ainsi , après qu'un receveur est sorti de charge , qu'il compte est divisé suivant la durée de la gestion des a rendu ... aux investigations préaLa loi communale , à la différence de la loi organique lables à l'approbation du compte ... La Chambre consciente des … Rapports de gestion, budgets et comptes annuels Au début de l'année, la Municipalité rend compte au Conseil communal de l'emploi qu'elle a fait de ses compétences lors de l'exercice précédent. Accueil > Actualités > Politique • LEFASO.NET • mardi 29 septembre 2020 à 23h54min. Trouvé à l'intérieurEn revanche, la masse salariale n'est évidemment pas un bien immobilisé inscrit à l'actif : elle constitue une charge grevant le compte de résultat de la commune. Celui-ci, inscrit dans le compte de gestion du comptable, fera apparaître ... Plans de comptes applicables aux différents établissements, collectivités et activités. Un compte de bilan est, par nature, un emploi ou une ressource qui n’est mis à la disposition d’une entreprise que de manière temporaire.Cela signifie qu’ils seront susceptibles de disparaître à un horizon plus ou moins lointain (matériel revendu par exemple, emprunt remboursé, fournisseurs payés etc. Les receveurs municipaux de 150 mairies procèdent à l’élaboration de leurs comptes de gestion. Parmi les sujets traités lors du conseil municipal du 11 octobre : le … Données essentielles de la collectivité sur 10 ans. « ... (qui étaient donc aux commandes de … Les Fonds communs Manuvie, les Mandats privés de placement Manuvie, les Fonds à capital fixe Manuvie et les Fonds négociés en bourse (FNB) Manuvie sont gérés par Gestion de placements Manuvie limitée. Les différents budgets élaborés et les comptes détenus par une collectivité territoriale comme une commune ou une intercommunalité sont considérés comme des documents administratifs au sens de l'Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration et à ce titre, ils peuvent être consultés par chaque … En effet, comme le précise clairement l'Article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.. Ce droit s'applique également aux organismes privés chargés d'une mission de service public. Les comptes 2016-2019 des communes : données agrégées. Le quorum doit être réuni au moment du vote proprement dit et pas seulement en début de séance ou lors de la mise en discussion de chacun des points de … Jeux de données; Comptes individuels des communes; Comptes individuels des communes Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest Publié le 15 juin 2018 et mis à jour le 19 octobre 2018 Auteur Informations Extras. Comptes individuels des collectivités. Le compte de gestion est un terme comptable. En cas de refus de l'administration ou d'absence de réponse, il sera possible de saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) dans les deux mois afin de connaitre son avis sur la légitimité de la demande (Article R343-1 du Code des relations entre le public et l'administration) et en dernier recours le tribunal administratif. Pour vous aider dans votre choix, j’ai répertorié 4 types de couple. Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ? Rapport sur le compte administratif du maire et le compte de gestion du receveur municipal pour l'annee 1887 / Commune de Saint-Pierre (ile de la Reunion); signe Ch. Le Vigoureux] Date de l'edition originale: 1889 Sujet de l'ouvrage: France ... compte de la biodiversité dans la démarche Elise Derouin To cite this version: Elise Derouin. Le plan de gestion couvre une période d’au moins cinq exercices budgétaires. Acceder à la page Organisation administrative, Acceder à la page L'administration centrale, Acceder à la page Organismes consultatifs, Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Conseil national des opérations funéraires (CNOF), Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC), Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Acceder à la page Structures territoriales, Publicité et entrée en vigueur des délibérations, Les représentants de la commune dans divers organismes, Définition du niveau d'intégration communautaire, Conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes, Coopération entre les collectivités territoriales et leurs groupements, Le maire chef de l'administration municipale, Les conditions matérielles d’exercice des mandats locaux et garanties accordées, La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux, Responsabilité et protection des élus locaux, La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts, Le droit à la suspension de l'activité professionnelle, Acceder à la page Participation des citoyens, @CTES - Dématérialisation de la transmission des actes, Acceder à la page Préparer et exécuter un budget, Autonomie financière des collectivités locales, Rapports et études sur l'organisation financière et comptable, Les décisions modificatives et le budget supplémentaire, Acceder à la page Instructions budgétaires et comptables, Autres instructions des collectivités locales ( M14, M52, M61, M71, M831, M832), Acceder à la page Autres instructions des collectivités locales ( M14, M52, M61, M71, M831, M832), Comptabilité des caisses de crédit municipal, Acceder à la page 3.0 Support aux collectivités, Acceder à la page Avoir des comptes biens tenus, Fiabilité et certification des comptes locaux, Acceder à la page Fiabilité et certification des comptes locaux, Expérimentation de la certification des comptes des collectivités, Le suivi des dépenses à caractère social, créances irrécouvrables et indus, Expérimentation du Compte financier unique (CFU), Dématérialisation comptable et budgétaire, Acceder à la page Dématérialisation comptable et budgétaire, Dématérialisation de la chaîne comptable et financière, Acceder à la page Dématérialisation de la chaîne comptable et financière, Présentation de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière, Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local, Acceder à la page Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local, Avec l'application Hélios, la DGFiP a modernisé son système de gestion informatique des collectivités locales, Des échanges ordonnateurs/comptables facilités par une offre de service constamment enrichie, Participant activement à la modernisation de la gestion publique, Hélios constitue une application interfacée, Acceder à la page Contrôle budgétaire et examen de gestion, La procédure devant les Chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs et leurs conséquences, Les rapports triennaux au Parlement sur l'exercice du contrôle de légalité et budgétaire, Examen de la gestion par la chambre régionale des comptes, Acceder à la page Maîtriser la fiscalité locale, Acceder à la page Fiscalité directe locale, Éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale, Acceder à la page Dotation globale de fonctionnement - DGF, Fonctionnement des dotations - DGF - Présentation générale, Dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'outre-mer, Dotation globale d'équipement (DGE) des départements, Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR, Aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles, Nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité : prenez connaissance de la liste des communes éligibles pour 2021, Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA, Acceder à la page Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA, Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, Financement des transferts de compétences, Acceder à la page Financement des transferts de compétences, Compensation par secteur de compétences transférées, Les principes de compensation des transferts de personnels, Règles d'imputation des dépenses publiques locales, Pièces justificatives des dépenses publiques locales, Acceder à la page Bien s’organiser et se faire conseiller, Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales, Acceder à la page Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales, Signer une convention de partenariat : avantages et étapes à suivre, Contenu, durée et publicité des CSCF et EP, Le suivi de la convention : un suivi personnalisé au service de la réussite des projets de votre collectivité, Les axes de travail d'une convention avec des exemples d'actions concrètes, Le conseil financier et fiscal aux ordonnateurs, Acceder à la page Le conseil financier et fiscal aux ordonnateurs, Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales, Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux, Lutte contre les tentatives d'escroquerie, Acceder à la page Moderniser les moyens de paiement, Annuaire des correspondants Moyens de paiement, Les opérations nécessaires à la migration du virement, Les opérations nécessaires à la migration du prélèvement, La répartition des compétences entre niveau de collectivités, Acceder à la page La répartition des compétences entre niveau de collectivités, Acceder à la page Agir pour ma population, Acceder à la page L'enfance et l'enseignement, Acceder à la page Action sociale et santé, Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU), Les pouvoirs de police du maire en matière d’habitat, Acceder à la page Culture, sport et tourisme, Acceder à la page Administrer ma population, Acceder à la page Le recensement de la population, Pour comprendre le recensement de la population, Qui évalue le dispositif ? L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié son, Les données pour l'ensemble des collectivités sont disponibles sous la rubrique, Dans le but de soutenir la démarche de fiabilisation des comptes locaux, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a rédigé un. Un modèle de Plan de gestion pour les Communes est disponible dans les documents utiles.. Il doit contenir les informations non exhaustives suivantes : un rappel du contexte socio-économique du Pouvoir … Il peut être tentant de régler une dépense personnelle qui sort du cadre des intérêts communs… De fait, le compte joint marche sur la confiance mutuelle… ne l’ouvrez pas avec n’importe qui ! Les services annexes et les groupements ne sont pas pris en compte. Gestion de Compte Bancaire. Lire plus La commune de La-Toden, dans la province du Passoré, région du Nord, a tenu la 2e édition de son Espace de dialogue et d’interpellation communautaire (EDIC), le samedi 26 … Le Centre de Gestion de la Vendée est un établissement public local, représentant l’ensemble des collectivités affiliées (communes et établissements publics). Service de gestion de compte Instagram pour entreprise et marques. Voilà en quoi tient le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la commune de Villeneuve-Loubet de 2012 à aujourd’hui. La réglementation met désormais très clairement l'accent sur le compte administratif : il s'agit de passer d'un contrôle a priori à un contrôle a posteriori. L'édition 2020 était composée de trois parties : La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année : ⇒ consulter les dotations aux collectivités locales, Le rapport dédié aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (pdf - 2,69 Mo), annexé au PLF pour 2021, indique qu'en 2019 les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 271,1 Md€. Il est important de connaître le contenu de ces 2 documents afin d’appréhender les éléments qui les différencient et ainsi savoir comment les exploiter utilement dans le cadre de votre gestion. Trouvé à l'intérieur – Page 263Dans la plupart de ces arrangemens , il est stipulé que le principal , moyennant une somme convenue , sera tenu de faire face à toutes les dépenses , sans être obligé de rendre aucun compte de gestion . D'autres communes ont assuré à ... Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables … Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Centre de documentation Économie Finances (CEDEF), Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE), Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC), Commission participations transferts (CPT), Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Conseil de normalisation des comptes publics (version EN), Conseil National de la Consommation (CNC), Contrôle général économique et financier (CGEFi), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Haut conseil de stabilité financière (HCSF), Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS), Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), Médiateur des ministères économiques et financiers, Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), Service des archives économiques et financières (SAEF), Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises), France intelligence artificielle (FranceIA) [archives], Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [archives], Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales [archives], Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017, Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017, Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs, Les finances des départements entre 2015 et 2021, rapport 2021 sur les finances des collectivités locales, Les finances des collectivités locales en 2020, portail de l'État au service des collectivités, les chiffres-clés des collectivités locales, les rapports annuels de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Consulter les rapports et études sur la fiscalité locale, Rapport sur la situation financière des collectivités territoriales en 2020, Rapport sur la situation financière des collectivités territoriales en 2019, Une incidence financière de la crise sanitaire très inégale entre collectivités locales en 2020, La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant, consulter les dotations aux collectivités locales, transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, consulter les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales, agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019, guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales, Agence nationale de la cohésion des territoires, observatoire mondial des finances locales, Le financement des collectivités territoriales. Les essentiels. Sept communes de moyen exercice sont créées en 1958 : il s’agit de celles de Kita, Kati, ... les budgets et les comptes du cercle ; la protection de l'environnement ; la gestion du domaine du cercle et l'acquisition des biens du patrimoine ; la politique de création et de gestion des équipements collectifs d'intérêt du cercle ; notamment dans les domaines suivants : second … Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019 . Christian Quest Contacter le producteur; Informations Licence Licence Ouverte … Comparez les données de plusieurs communes; Consultez les comptes de votre ville. La Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP), Les résultats du recensement de la population, Acceder à la page Les résultats du recensement de la population, Les études menées sur le recensement, la démographie et l'état civil, Habilitations et référentiel des opérateurs funéraires, Le maire et la prévention de la délinquance, Acceder à la page Sécurité des services publics locaux, La réglementation sur la sécurité des services publics locaux, Rapports et études sur la sécurité des services publics locaux, Acceder à la page La sécurité des aliments, La sécurité des aliments en milieu scolaire, La sécurité des piscines et aires de jeux, Environnement , énergie et développement durable, Acceder à la page Environnement , énergie et développement durable, La participation du public aux décisions en matière d’environnement : focus sur la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance du 5 août 2013, L'énergie et les communications électroniques, Acceder à la page Les outils du développement, La protection des intérêts économiques et sociaux de la population, Les sociétés d'économie mixte locales (SEML), Les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement, Un apport dans la mise en place de systèmes d’information géographiques (SIG), La mise à disposition gratuite du fichier des voies et des lieux-dits (FANTOIR), La fourniture de fichiers informatisés fonciers, Les chantiers de modernisation du plan cadastral, Le cadastre au service de la fiscalité directe locale, Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme, Acceder à la page Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme, Les permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol, Acceder à la page Gérer les biens de la collectivité, Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé, Le Domaine au service des collectivités locales, Acceder à la page Le Domaine au service des collectivités locales, Une démarche qualitative et partenariale : la Charte de l'évaluation domaniale, La dématérialisation de la procédure de consultation du Domaine, L'organisation des services d'évaluation domaniale, Le service Demande de valeurs foncières (DVF), Le Domaine commissaire aux ventes mobilières, Acceder à la page Le cadre réglementaire européen, Les exceptions "classiques" aux marchés publics, Acceder à la page La passation des marchés, Le déroulement des procédures de marchés publics, Organisation de la publicité et de la mise en concurrence, Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique, Cahiers des clauses administratives générales et techniques, Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires, Dématérialisation de la commande publique, Acceder à la page Dématérialisation de la commande publique, La dématérialisation des procédures des marchés publics, Plan Transformation de la commande Publique, Les avis de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP), Concessions et délégations de service public, Acceder à la page Concessions et délégations de service public, Contrats de concessions et délégations de service public, Autres modes de gestion des services publics locaux, Acceder à la page Autres modes de gestion des services publics locaux, Le régime des biens de retour précisé par le Conseil d'Etat, Dotation initiale d’une régie et principe d’équilibre, Acceder à la page Fonction publique territoriale, Acceder à la page Droits des fonctionnaires, Le droit à rémunération et les droits sociaux, Elections professionnelles 2018 dans la FPT, Acceder à la page Recrutement et apprentissage, L'apprentissage dans la fonction publique, Acceder à la page Carrières et cadres d’emplois, Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE), Mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) - FAQ, Acceder à la page Rémunération accessoire, Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : Foire aux questions, Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat détachés dans une collectivité locale ou dans un établissement public local ou de santé, Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée, Protection sociale et conditions de travail, Acceder à la page Protection sociale et conditions de travail, Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale, Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux, Acceder à la page Protection sociale complémentaire, La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, La protection sociale complémentaire des retraités, Acceder à la page La protection sociale complémentaire des retraités, Les politiques publiques de cohésion territoriale, Acceder à la page Les politiques publiques de cohésion territoriale, Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV), Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR), Les relations contractuelles avec les collectivités territoriales, Acceder à la page Les relations contractuelles avec les collectivités territoriales, Les fonds européens de la cohésion territoriale, Acceder à la page Les fonds européens de la cohésion territoriale, Consulter ici les Comptes individuels des communes à partir de 2000, Les comptes 2017-2020 des communes : données agrégées, Les comptes 2016-2019 des communes : données agrégées, Les comptes 2016-2018 des communes : données agrégées, Les comptes 2013-2017 des communes : données agrégées, Les comptes 2012-2016 des communes : données agrégées, Les budgets primitifs des communes en 2012, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecitivités territoriales, Les budgets primitifs 2011 des communes (.
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