dispositif qui sert à attacher des véhicules entre eux

(iv) atteinte en 30 secondes ou moins, l’application initiale de la force ne devant pas dépasser 135 000 N/s. 2.1 Lorsque le système métrique ou impérial est utilisé pour l’application, à l’égard d’un véhicule donné, d’une partie d’un article du présent règlement ou d’une partie d’une disposition d’un document de normes techniques, le même système doit être utilisé pour l’application au véhicule de toute autre partie de cet article ou de cette disposition. (3) L’étiquette de conformité doit être apposée : a) dans le cas d’un autobus, d’un véhicule à trois roues, d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’un véhicule à basse vitesse, d’une voiture de tourisme ou d’un camion : (i) sur le pied d’auvent, le pied milieu ou l’extrémité de la porte correspondant au pied milieu, à côté de la place assise du conducteur. / Ce véhicule n’est pas conforme aux exigences des essais dynamiques ou statiques prévues par la NSVAC 208. (ii) d’autre part, la mention que la capacité de chargement indiquée est celle du véhicule lorsque les réservoirs d’eau douce et d’eau chaude sont remplis et que les réservoirs d’eaux usées sont vides. (19) Malgré la disposition S4.5.4 du DNT 208, les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, les véhicules de tourisme à usages multiples, les autobus et les camions fabriqués le 1er septembre 2012 ou après cette date peuvent être munis d’un dispositif qui désactive le sac gonflable installé à la place assise désignée extérieure avant droite à bord du véhicule si toutes les conditions des dispositions S4.5.4.1 à S4.5.4.4 de ce DNT sont respectées. (iv) le nombre de véhicules construits ou importés pour le marché canadien, la seconde année précédant la période à l’égard de laquelle la demande est présentée. (5) Si l’affichage de l’indicateur de vitesse est analogique, l’échelle des kilomètres doit augmenter dans le sens des aiguilles d’une montre. 8], Figure 2 — Symbole servant à indiquer l’emplacement d’un ancrage d’attache prêt à utiliser qui est recouvert, Figure 3 — Vue de côté, positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser, Figure 4 — Vue de côté agrandie de la zone d’enroulement de la courroie, positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser, Figure 5 — Vue en plan (coupe transversale du plan « R »), positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser, Figure 6 — Vue de face, positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser, Figure 7 — Vue schématique tridimensionnelle du positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser, Figures 8 à 11 [Abrogées, DORS/2008-72, art. (10) L’ensemble intégré de retenue ne doit comporter aucune surface directement en avant d’une personne, sauf si elle est conçue pour limiter le mouvement de cette personne vers l’avant. 1], liquide pour freins[Abrogée, DORS/2007-180, art. Marque, ligne, série, type de carrosserie, type de moteur et poids nominal brut du véhicule. (8) La fraction du quotient obtenu à l’alinéa (7)d), multipliée par onze, doit être l’unité de contrôle, sauf que si ce produit est 10, l’unité de contrôle doit être X. 12.2 (1) La déclaration visée à l’alinéa 7(2)b) de la Loi, faite par la personne qui importe un véhicule vendu au détail aux États-Unis ou un véhicule réglementaire provenant du Mexique, est signée par elle et contient les renseignements suivants : a) le numéro d’identification du véhicule; f) la marque, le modèle et l’année de modèle du véhicule; (i) dans le cas d’un véhicule ayant le statut « récupéré et réparable » ou un statut équivalent, que, dans l’année suivant la date de son importation, il sera rendu conforme aux exigences applicables prévues au paragraphe 12.1(2), il sera présenté au registraire des véhicules importés pour inspection et il ne sera pas présenté pour immatriculation sous le régime des lois d’une province avant d’avoir obtenu du registraire une étiquette de certification canadienne. (13) Lors des essais effectués dans les conditions visées aux paragraphes (24) et (26), tant avant qu’après l’essai indiqué au paragraphe (2), les issues de secours non prescrites par le paragraphe (9) doivent pouvoir être ouvertes manuellement par un occupant qui applique, au choix du fabricant, a) une force modérée d’au plus 90 N (20 lb) dans un mouvement rectiligne ou rotatif, si le mécanisme d’ouverture de ces issues se trouve à l’endroit indiqué sur les figures 1 ou 3 du présent article; ou. (3) Le présent article s’applique aux véhicules fabriqués aux dates prévues à la FMVSS 136, ou après celles-ci. synonymes syn. (1.2) Lorsque le numéro d’identification du véhicule est spécifié sur l’étiquette de déclaration de conformité fixée au véhicule et que ce dernier est modifié, ce même numéro s’applique au véhicule modifié. Les surfaces et les saillies ne doivent pas être usinées à moins que ce ne soit précisé à des fins de tolérance. (21) Malgré le troisième paragraphe figurant dans la colonne intitulée « fonctionnement » en regard du numéro 32 dans la colonne intitulée « No » du tableau 1 du règlement no 60 des Nations Unies, les motocycles d’une cylindrée inférieure à 200 centimètres cubes qui sont équipées d’un sélecteur au pied, boîte mécanique, doivent être conformes aux exigences prévues au deuxième paragraphe de cette colonne. (9) L’article 12 du tableau 3 du DNT 123 ne s’applique qu’aux vannes de fermeture du réservoir de carburant manuelles. (iii) au règlement no 72 des Nations Unies, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (Lampes HS1), avec ses modifications successives. En parallèle, la géolocalisation n’est pas employée pour suivre les déplacements des agents de l’hôpital. (ii) sous réserve du paragraphe (2), le PNBV et les PNBE doivent être ceux qui sont indiqués sur l’étiquette apposée par le fabricant précédent. Peu familier de ces outils, Jean-Jacques Diez s’est avant tout attaché à la disponibilité des équipes du prestataire pour l’aider dans l’installation. (cargo anchoring device). (8) Pour l’application du paragraphe (7), les véhicules doivent reposer sur une surface au niveau et transporter, selon la moins lourde des charges suivantes et compte tenue que le conducteur et les autres occupants ont un poids individuel de 68 kg (150 lb) : a) un conducteur et quatre autres occupants; b) un occupant à chaque place assise désignée. (2) Cependant, les véhicules construits avant le 1er septembre 2010 n’ont pas à être munis d’un mécanisme de déverrouillage interne du coffre. Pourquoi un tel succès ? (B) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence ou d’un rétracteur autobloquant. (C) pour être déclenchée et ouverte, ne nécessite pas l’application, dans les directions spécifiées aux paragraphes (13) et (14), d’une force supérieure à 180 N (40 lb). (2) Au lieu d’être conformes au paragraphe (1), les motocyclettes, sauf celles qui sont conçues pour les organismes chargés de l’application de la loi et vendues exclusivement pour leur utilisation, peuvent être conformes aux exigences du paragraphe 5 du règlement no 60 des Nations Unies intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs (règlement no 60 des Nations Unies), tel qu’il est modifié par tout amendement antérieur à la série 01 d’amendements. Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire. (iii) qu’une ou plusieurs issues de secours ne sont pas bien fermées; b) produisant un signal sonore continu audible à la place assise du chauffeur et dans l’entourage immédiat de la porte de secours ou de la fenêtre basculante qui a déclenché l’alarme. 131 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les autobus scolaires autres que les autobus multifonctions pour les activités scolaires doivent être munis d’un ou de deux signaux d’arrêt escamotables qui sont conformes aux exigences du Document de normes techniques no 131 — Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolaires (DNT 131), avec ses modifications successives. 1], motoneige Véhicule — sauf le véhicule de compétition, mais y compris le véhicule convertible en motoneige — qui a une masse d’au plus 450 kg, est conçu principalement pour se déplacer sur la neige, est muni d’un ou plusieurs skis de direction et est entraîné par une ou plusieurs chenilles en contact avec le sol; (snowmobile), motoneige de compétition[Abrogée, DORS/2000-182, art. 17 e siècle 17 e s. synonymes. Pour leur part, les conducteurs bénéficient, grâce à la télématique, de véhicules mieux suivis « pour les emmener à la révision ou encore planifier leur récupération, et les comportements de ces conducteurs sont plus encadrés », ajoute-t-il. (21) Les inscriptions visées aux paragraphes (19) et (20) doivent être lisibles par quelqu’un ayant une acuité visuelle corrigée correspondant à un coefficient Snellen de 20/40, et qui est visé. (xi) « MC » : motocyclette sans habitacle fermé. (iii) dans le cas d’un véhicule incomplet à achever sous forme de remorque, les renseignements déchiffrables exigés pour un véhicule incomplet et indiqués à la colonne II du tableau I sont ceux qu’il faut fournir sur une remorque; c) le neuvième caractère est l’unité de contrôle déterminée conformément aux paragraphes (7) et (8) après que tous les autres caractères ont été fixés par le fabricant; d) le dixième caractère désigne le code correspondant à l’année de modèle du véhicule, tel qu’il est indiqué au tableau II; e) le onzième caractère désigne l’usine où le véhicule a été fabriqué; f) les douzième au dix-septième caractères désignent le nombre que le fabricant a attribué par ordre séquentiel au cours de la production, s’il s’agit d’un fabricant qui produit annuellement 1 000 véhicules ou plus d’une catégorie réglementaire; g) les quinzième au dix-septième caractères désignent le nombre que le fabricant a attribué par ordre séquentiel au cours de la production, s’il s’agit d’un fabricant qui produit annuellement moins de 1 000 véhicules d’une catégorie réglementaire; h) les quatorzième au dix-septième caractères sont numériques pour tous les véhicules et le treizième caractère est numérique dans le cas des véhicules de tourisme à usages multiples, voitures de tourisme, véhicules à trois roues et camions qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg. (4) Le renseignement qui est précisé à la disposition S4.3f) du DNT 110 et qui figure sur la plaque du véhicule et, au choix du fabricant, sur l’étiquette de pression de gonflage des pneus, conformément à l’alinéa (2)b), doit figurer, selon le cas : a) dans la forme du symbole numéro N.03 précisé à l’alinéa (3)a); b) dans chaque langue officielle sur deux plaques, comme l’illustrent les figures 1 et 2, ou sur deux plaques et deux étiquettes, comme l’illustrent les figures 1, 2, 4 et 5, lesquelles plaques et étiquettes sont apposées au même endroit sur le véhicule mais de façon séparée. En anatomie, l'attache est l'endroit où s'insère un muscle, un ligament. (10) L’entreprise n’est pas tenue de fournir à la personne visée le numéro d’identification exigé par l’alinéa (9)b) si ce numéro est affiché sur le site Web de l’entreprise avec le numéro, le titre ou l’autre moyen d’identification attribué par l’entreprise à l’avis de défaut qui y est associé. Interrogés pour la première fois cette année, les responsables des ressources humaines véhiculent eux-aussi des représentations positives. motocyclette à vitesse limitée Motocyclette qui, à la fois : b) a une vitesse maximale de 70 km/h ou moins; d) ne comporte pas de structure renfermant partiellement ou complètement le conducteur et son passager, autre que la partie du véhicule située devant le torse du conducteur et le dossier du siège; (limited-speed motorcycle), motocyclette de compétition[Abrogée, DORS/2000-182, art. (8) Dans le cas des autocaravanes, des remorques de camping et des véhicules de tourisme à usages multiples et autobus fabriqués à partir d’un châssis tronqué, l’étiquette de conformité doit porter les renseignements suivants, dans les deux langues officielles : a) la capacité de chargement du véhicule; b) le nombre désigné de places assises, sauf dans le cas des remorques de camping; c) dans le cas des autocaravanes, la masse totale des occupants, laquelle correspond au produit du nombre désigné de places assises par 68 kg; d) dans le cas des autocaravanes et des remorques de camping : (i) d’une part, la masse des réservoirs d’eau douce, d’eau chaude et d’eaux usées lorsqu’ils sont remplis. (11) Un rétroviseur extérieur doit être installé sur les voitures de tourisme et les véhicules à trois roues, du côté du conducteur, de manière à assurer à ce dernier, sur une surface au niveau, un champ de visibilité arrière qui : a) peut être partiellement obstrué par la carrosserie ou l’aile arrière; c) comprend une ligne de 2,5 m (8 pi) tracée, vers l’extérieur et perpendiculairement à un plan vertical longitudinal tangent au côté du conducteur, à la partie la plus large du véhicule, à un point situé à l’arrière à 10,6 m (35 pi) des yeux du conducteur lorsqu’il est assis et que son siège est reculé au maximum. (3) Sous réserve du paragraphe (5), les motocyclettes qui sont munies d’un circuit d’alimentation en carburant utilisant comme source d’énergie pour leur propulsion un carburant dont le point d’ébullition est de 0° C ou plus doivent être conformes aux exigences de la pratique recommandée J1241 de la SAE, intitulée Fuel and Lubricant Tanks for Motorcycles, dans sa version révisée de novembre 1999, à l’exclusion de l’article 1 de cette pratique. (ii) d’autre part, d’une surface d’approche horizontale qui ne gêne pas le mouvement du véhicule durant l’impact et qui est assez grande pour que le véhicule puisse atteindre une position stable lorsqu’il approche de la surface d’impact; b) n’absorbe pas une partie importante de l’énergie cinétique du véhicule qui heurte la surface d’impact; (fixed collision barrier), base de jante[Abrogée, DORS/2008-258, art. ». cloison de sécurité fixe Paroi qui est située entre deux rangées de places assises désignées d’un véhicule et qui couvre la largeur de celui-ci de façon à empêcher les occupants de se déplacer entre les rangées. (iv) le cylindre D est placé du côté opposé à celui du conducteur, de façon que son centre passe par un plan vertical qui coïncide avec l’axe des essieux arrière de l’autobus et est à 2 m (6,6 pi) à droite de la surface la plus à l’extérieur de l’autobus. a) toute mention, dans le DNT 208, de voiture de tourisme vaut mention de voiture de tourisme et véhicule à trois roues; b) toute mention, dans la version anglaise du DNT 208, de dummy vaut mention de anthropomorphic test device. Un mode de transport désigne une forme particulière de transport qui se distingue principalement par le véhicule utilisé, et par conséquent par l'infrastructure qu'il met en oeuvre. Celles-là véhiculent l'information, celles-ci cultivent les pouvoirs d'action (encadré 1). ensemble intégré de retenue Dispositif qui, à la fois : a) fait partie intégrante d’un siège du véhicule; b) est conçu pour retenir uniquement une personne dont la masse est de plus de 10 kg et d’au plus 41 kg; (built-in restraint system), ensemble intégré de retenue à double usage[Abrogée, DORS/2013-117, art. (2) Pour l’application du présent article, toute mention, dans le DNT 209, d’une sangle, d’une attache de ceinture ou de leurs pièces de réglage qui font partie d’une ceinture de sécurité de type 1 vaut mention d’une sangle, d’une attache de ceinture ou de leurs pièces de réglage qui font partie d’un ensemble intégré de retenue. Utilisez correctement le dispositif conformément à la notice d'utilisation : attachez toutes les sangles aux points d'ancrage des ceintures arrières, fixez complètement le filet anti-éjection des lits-auto qui doivent être installés le long du siège arrière, perpendiculairement à la route. (10) Le système d’immobilisation doit s’armer automatiquement dans les deux minutes qui suivent son désarmement, sauf dans les cas suivants : a) une commande est donnée pour faire démarrer un ou plusieurs moteurs utilisés pour la propulsion du véhicule; b) son désarmement a nécessité l’utilisation de l’une des commandes suivantes : (i) la commande de démarrage du moteur ou du moteur électrique. (ii) le poids nominal brut sur l’essieu, exprimé en kilogrammes, donné pour chaque essieu, de l’avant à l’arrière, et clairement indiqué par les mentions « Poids nominal brut sur l’essieu » et « Gross Axle Weight Ratings » ou les abréviations « PNBE » et « GAWR », sauf si ces renseignements sont indiqués sur la plaque du véhicule ou l’étiquette de pression de gonflage des pneus visées à la disposition S4.3 du Document de normes techniques nº 110 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins, ou sur l’étiquette informative relative aux pneus visée à la disposition S5.3b) du Document de normes techniques nº 120 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kg; f) le type de véhicule dans les deux langues officielles ou le mot « TYPE » accompagné des caractères ci-après qui correspondent au type de véhicule : (ii) « ATV/VTT » : véhicule tout terrain. carrosserie d’autobus La partie de l’autobus qui délimite l’espace alloué aux occupants, y compris le plancher et le panneau de carrosserie qui sépare le compartiment moteur de l’espace alloué aux occupants. Trouvé à l'intérieur – Page 6064ANNEXE CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'AGRÉMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES EN CE QUI CONCERNE LES ANCRAGES DE CEINTURES DE ... Par « type de véhicule » , les véhicules à moteur ne présen . tant pas entre eux de différences essentielles ... Trouvé à l'intérieur – Page 146... de manière indiférenciée une catégorie d'agents, ce qui pourrait se révéler injuste à l'égard de certains d'entre eux. ... le mécanisme devrait s'attacher à éviter certains effets pervers (effets de seuil, ou de frontière ) qui ... (ii) les résultats de la mise à l’essai de ces nouveaux dispositifs qui démontrent une performance égale ou supérieure à celle qu’exigent les normes réglementaires; d) la preuve que la dispense faciliterait la mise au point ou l’évaluation sur le terrain du véhicule; e) un énoncé indiquant si, à la fin de la période de dispense, le fabricant a l’intention, selon le cas : (i) de se conformer aux normes réglementaires. Trouvé à l'intérieur – Page 60On a rêvé ainsi jusqu'à ce que parvienne le cahier des charges . ... le fruit du mariage d'un la plupart d'entre eux ont reconnu que pur - sang et d'un percheron c'était une Renault , alors que nous Ce n'est pas , pour autant , un mons- ... (5) Les dispositions S4.1g) et m), S4.5b) et S4.6 du DNT 209 ne s’appliquent pas. (2) Le manuel de l’usager doit être disponible dans les deux langues officielles. « En 2020, nous avons subi deux sinistres pour lesquels nous avons reçu une alerte immédiatement, avant même que les collaborateurs ne nous appellent », relate Julien Boussemart. (body panel). « Avec la télématique, je peux me procurer les kilométrages sans avoir à appeler les conducteurs », relève Julien Boussemart. (5) Le panneau doit être apposé de sorte qu’il ne soit ni masqué ni obstrué par une partie du véhicule ou une pièce conçue pour y être attachée. définitions déf. (ii) une charge de 100 kN appliquée dans la direction verticale. Le même dispositif est retenu en ce qui concerne l'environnement, mutatis mutandis (attachés à l'environnement dans les ambassades par exemple). (12) Les essais de résistance doivent être effectués avec le siège ajusté dans sa position la plus reculée et la plus basse et le dossier, dans sa position la plus droite. tricycle à moteur Motocyclette, autre qu’une réplique d’ancien modèle, qui, à la fois : a) est conçue pour rouler sur trois roues qui sont symétriques par rapport à l’axe médian longitudinal et qui sont en contact avec le sol; b) est muni de sièges que le conducteur et son passager doivent enfourcher; c) a au plus quatre places assises désignées; e) a une vitesse maximale supérieure à 70 km/h; f) ne comporte pas de structure renfermant partiellement ou complètement le conducteur et son passager, autre que la partie du véhicule située devant le torse du conducteur et le dossier du siège; (motor tricycle), type à cabine avancée qualifie un véhicule dont plus de la moitié de la longueur du moteur se trouve en arrière du point le plus avancé de la base du pare-brise et dont le centre du volant se trouve dans le premier quart avant de la longueur du véhicule; (forward control configuration), type de carrosserie désigne la configuration ou forme générale d’un véhicule distingué par le nombre de portières ou de fenêtres, sa capacité de transport de marchandises, le profil du toit (p. véhicule à usage restreint Véhicule — sauf le véhicule de compétition, mais y compris le véhicule tout terrain conçu principalement pour les loisirs — qui, à la fois : a) est conçu pour rouler sur au plus quatre roues en contact avec le sol; b) n’est pas conçu pour être utilisé sur les voies publiques; (restricted-use vehicle), véhicule complet Véhicule qui ne nécessite pas d’autres opérations de fabrication pour remplir sa fonction caractéristique, à l’exception de l’adjonction de pièces à montage rapide, comme les rétroviseurs ou les pneus et leurs jantes, ou de travaux de finition mineurs comme la peinture; (completed vehicle), véhicule conforme aux normes américaines[Abrogée, DORS/95-147, art. Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d'informations. (8) Pour l’application des paragraphes (5) et (6), les exigences ci-après des règlements des Nations Unies visés à ces paragraphes ne s’appliquent pas : a) toute exigence relative au processus d’homologation de type; b) toute exigence relative aux inscriptions sur les projecteurs d’un type homologué; (i) à la conformité de la production de projecteurs d’un type homologué. Placer les dossiers réglables des sièges dans la position assise nominale recommandée par le fabricant, de la manière indiquée par celui-ci. 16 (1) Pour l’application de l’article 12 de la Loi, tout document de normes techniques, y compris toute modification apportée à ce document, est publié par le ministère des Transports et porte le titre principal Document de normes techniques, suivi d’un numéro d’identification, d’un titre descriptif et de la date de publication. (ii) d’un siège muni d’appuie-têtes, chaque essai doit être effectué à un point de l’axe de chaque appuie-tête, celui-ci étant réglé à sa position la plus basse; d) dans le cas d’un type de siège qui est installé dans plusieurs styles de carrosserie, les essais effectués lorsque le siège est dans sa position la plus avancée et dans sa position la plus reculée, déterminée par application de l’alinéa a), sont réputés être concluants pour toutes les positions intermédiaires. Ne sont pas visées par la présente définition les places assises désignées passager des autobus scolaires; (front outboard designated seating position), place du conducteur particulière La place du conducteur particulière comprend un siège du conducteur qui est conçu pour être amovible et un siège du conducteur doté d’une capacité de réglage augmentée permettant à une personne de passer d’un fauteuil roulant au siège du conducteur; (special driver accommodation), plan d’orientation repère[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]. Cette opération est parfois complexe et délicate. (2.1) Dans le cas de voitures de tourisme, de véhicules à trois roues, de véhicules de tourisme à usages multiples et de camions qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg et sont munis d’une boîte de vitesses avec position de stationnement, la commande de la boîte de vitesses ne doit pouvoir passer de la position de stationnement à la position de marche avant ou arrière — pendant qu’un moteur utilisé pour la propulsion du véhicule est en service — tant que la pédale des freins de service n’est pas actionnée ou que les freins de service ne sont pas appliqués d’une autre façon. Ne sont pas visées par la présente définition la remorque pour charges longues ni toute autre remorque conçue pour être traînée par une voiture de tourisme ou un véhicule de tourisme à usages multiples; (semi-trailer), série désigne le nom qu’un fabricant donne à une subdivision de ligne pour en indiquer le prix, la grosseur ou le poids et qu’il utilise à des fins de commercialisation; (series), siège adjacent Place assise désignée dont l’emplacement est tel qu’une partie quelconque de son espace d’occupant se trouve à 25,4 cm au plus d’une issue de secours, sur une distance d’au moins 38,1 cm mesurée horizontalement et parallèlement à l’issue de secours; (adjacent seat), siège d’appoint S’entend au sens du paragraphe 100(1) du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles); (booster seat). Il en était là de ses réflexions, lorsqu'il entendit les cris d'un roulier, essayant de retirer son, Sa peau, d'une ténacité et d'une force incroyables, coupée en petites lanières, sert à faire des lacets et des courroies qui résistent à un. (5) Le nombre de places assises désignées d’une banquette dans un autobus scolaire correspond au nombre de places assises calculé conformément au Document de normes techniques no 222 — Sièges pour passager d’autobus scolaire et protection en cas de collison. Entre . 11.1 Pour l’application de l’alinéa 7(1)a) de la Loi, les fins pour lesquelles un véhicule peut être importé temporairement sont les suivantes : e) autres travaux de fabrication avant d’être exportés; f) travaux ou opérations qui exigent un véhicule spécialement conçu pour des productions de l’industrie du spectacle, des projets de génie civil ou des travaux ou des opérations semblables; g) dans le cas d’un véhicule blindé, utilisation par un organisme chargé de l’application de la loi; h) dans le cas d’un véhicule immatriculé aux États-Unis, séjour au Canada de son propriétaire, si celui-ci a une adresse de résidence au Canada et est titulaire d’un permis de conduire délivré au Canada. (2) Le document doit être conservé dans un contenant à l’épreuve des intempéries fixé au véhicule dans un endroit bien en vue et d’accès facile, ou il peut être envoyé directement, selon le cas, au fabricant à l’étape finale, au fabricant intermédiaire ou à tout autre acheteur.
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