0000234869 00000 n Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. L'assemblée générale 2. 0000401763 00000 n Le discours du président est obligatoire. 0000313370 00000 n 0000012881 00000 n 0000007584 00000 n Pour être recevable, une procuration doit mentionner les informations suivantes : La procuration doit être signée et datée par celui qui donne la procuration. 0000026006 00000 n 0000007160 00000 n L’organisation d’une AG d’AS commence en amont par la détermination de la date, l’heure et le lieu de l’AG. 0000363810 00000 n Trouvé à l'intérieur – Page 10121Les actionnaires et porteurs de parts se réuniront en assemblée générale le vendredi 7 novembre 1947 , à 15 heures , au siège social . « Union sportive tournaisienne et Artilleurs réunis > , 1 ° , Approbation des mesures prises par les ... Avec la crise du covid-19, beaucoup d'associations n'ont pas pu tenir leur Assemblée générale annuelle, que ce soit pour des raisons humaines ou techniques. Trouvé à l'intérieur – Page 5Les associations sportives mentionnées à l'article 11.1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont administrées par un conseil ... Les administrateurs sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale constitutive ou ordinaire . 0000232220 00000 n Seuls les statuts peuvent fixer une limite qui, lorsqu’elle n’est pas respectée, annule les résultats des votes et donc des décisions. 0000287438 00000 n Obligations . Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. 0000323028 00000 n Toutefois, son pouvoir est illimité, en ce qui concerne les questions touchant aux statuts. Modèle procès verbal assemblée générale annuelle association Voici l'ordre logique de déroulement d'une Assemblée Générale type : 1 - Contrôle du quorum A l'entrée de chaque membre, un membre du C.A. Il faut donc qu’il soit prévu dans l’ordre du jour. Assemblée Générale Association Sportive Lyon 1 14 Décembre 2015. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 0000252187 00000 n Les délibérations de l’assemblée générale ne peuvent avoir lieu que sur des points inscrits à l’ordre du jour et doivent respecter les modalités de vote prévues par les statuts, sous peine de nullité. Même si ce n'est pas obligatoire, il est conseillé de réaliser de façon systématique des PV à la suite des assemblées générales de l'association pour pouvoir apporter la preuve en justice de la réalité d'une décision prise et du respect des conditions d'adoption que prévoient les statuts ou le règlement intérieur (quorum, majorité..). 0000007395 00000 n 0000320760 00000 n Trouvé à l'intérieurThe Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, from 1886 to 1986. Laurent MASSET Sèverine VARET . STATUTS - Association Limousin Sport Santé Préambule : L'association Limousin sport santé propose une originalité en mettant en place une collaboration effective et complémentaire, au niveau du Limousin, des professionnels du système de santé et du mouvement sportif. Le quorum se veut simplement un gage de fonctionnement démocratique afin que les décisions importantes ne soient pas prises en comité restreint. Vous pouvez consulter : - La rétrospective de l'année - La présentation de l'AG - Le compte de . Validation du quorum 2. Bien organiser votre assemblée générale Quelles sont les obligations à respecter pour une bonne gouvernance au sein d'une association ? Modèle procès verbal assemblée générale association sportive Voici l'ordre logique de déroulement d'une Assemblée Générale type : 1 - Contrôle du quorum A l'entrée de chaque membre, un membre du C.A. C'est pourquoi il convient de ne pas négliger son organisation. La tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour certaines associations réglementées : associations reconnues d'utilité publique, associations cultuelles, fédérations sportives . 0000255028 00000 n Ce sont les statuts de l'association qui prévoient les règles de convocation, de quorum et de vote qui peuvent être différentes pour chaque type d'assemblée générale. 0000249816 00000 n Chaque personne convoquée a reçu, avec sa convocation, un compte rendu de l'assemblée générale précédente. Elle seule doit avoir la possibilité de sanctionner les adhérents.Elle ne doit, en aucun cas, être une simple « chambre » d . 0000012309 00000 n 0000035166 00000 n 0000310396 00000 n Il est possible d’utiliser un modèle de procuration à cet effet. 0000012122 00000 n Renouvellement total du Comité Directeur 7. 6�P�/�&+�]J���0k&�љ���Ф������"��[���TX�?j<1*��-�b!� ~9C��dZ¢�E�/��b��J��U;�}�$+���f��+3�MD!��.�IJ5�z�f�j�6��.\��ʨ�+Aޥz�ݪ�d U��. Trouvé à l'intérieur – Page 16Nous attirons l'attention de nos membres sur le fait que la présente assemblée générale extraordinaire délibèrera valablement ... Rapport du Conseil d'administration sur la situation de l'Association . 3. ... Rapport du Comité Sportif . Chaque membre a le droit de s’exprimer sur chaque point. 0000298405 00000 n L'assemblée Générale doit avoir lieu dans un délai inférieur à 4 mois à compter de la clô-ture de l'exercice et elle doit se préparer suffi samment en amont. C’est dans cet intervalle de temps que les responsables peuvent fixer une date, tout en tenant compte du délai de convocation des participants. Néanmoins, il est recommandé qu’elles tiennent au moins cette première assemblée, puis les assemblées générales ordinaires une fois par an. Pour que l'Assemblée soit valide, un certain pourcentage des membres doit . ARTICLE 3. Bonjour qui tient le bureau de vote et dépouillement dans une association sportive loi de 1901 scrutateur ? Trouvé à l'intérieur – Page 74La désaffection envers toutes les réunions statutaires et principalement les assemblées générales se traduit par une ... plus ou moins précises , le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association peuvent refuser ... 0000256304 00000 n II – La tenue de l’assemblée générale Il n’y a pas de limite légale. Discussion et votes. Vous avez sans doute entendu parlé de quorum d'association ou de majorité d'assemblée générale. L'assemblée générale de l'association ou fédération sportive I - La convocation de l'assemblée générale II - La tenue de l'assemblée générale III - Le vote en assemblée générale La loi relative aux associations du 1er juillet 1901 impose la tenue d'une assemblée générale pour les associations ou fédérations sportives. Lire aussi : Le don à une association sportive. Association sportive des aveugles du Québec 4545, Avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 0B2 [email protected] 514 252-3178. 0000013023 00000 n Les statuts prévoient : Pas d'inquiétude ! 0000009443 00000 n La première réunion n'ayant pas permis d'atteindre le quorum nécessaire, c'est lors de la deuxième assemblée générale extraordinaire, mercredi 14 octobre, qu'ont été décidés le . 0000249468 00000 n 0000367028 00000 n La direction nationale. 0000246496 00000 n 0000376718 00000 n Trouvé à l'intérieur – Page 227les associations sportives en Grèce, 1870-1922 Christina Koulouri ... À partir du 1er octobre 1896 , le conseil d'administration sera élu par vote secret lors de l'assemblée générale des membres et comportera 12 membres élus pour deux ... De fait, une copie d’un extrait ou de la totalité du document doit être certifiée conforme et adressée dans un délai de trois mois à la préfecture, notamment dans le cas de la modification des statuts (modification de la dénomination, du siège social ou encore le changement du dirigeant). L'attributaire doit avoir la capacité de recevoir des . La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association donne une grande liberté aux . Elle est 0000246929 00000 n Elle peut aussi être faite verbalement. Trouvé à l'intérieur – Page 422L'Association des groupements d'assistance et de prévoyance ( A. G. A. P. ) convoque ses adhérents à son assemblée générale le mardi 3 février 1970 , à 11 heures , au 27 , rue Fortuny , Paris ( 17 ) , dans les locaux de la ... Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. 0000313605 00000 n L'assemblée générale d'une association n'est pas une activité ludique, culturelle sportive ou festive, ni une activité relevant des services médico sociaux, ni une activité professionnelle. Article 12 : l'assemblée générale ordinaire L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres, membres de l'association depuis six mois, à jour de leurs cotisations y compris les membres mineurs. 0000242166 00000 n Sur les projets à venir, chaque membre est invité à donner son avis avant de passer au vote. Si le vote par correspondance est . Si tout va bien, c'est une simple formalité. En cas de silence des statuts, l'assemblée autorise ou refuse la reprise des apports mais ne peut décider de l'attribution d'un apport à un autre membre que l'apporteur. Par ailleurs, en application d l’Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 du Code du sport, en l’absence de disposition statutaire, il revient à l’organe compétent de décider de la convocation de l’assemblée générale mais la périodicité de la convocation est fixée par l’article R. 121-3 du Code du sport pour les associations ou fédérations sportives selon laquelle l’assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an. By laurent samuel on 2 mai 2017 6. A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Répertoire de la vie associative 03­09­2015 L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an. 0000312363 00000 n 0000252674 00000 n 0000312138 00000 n 0000251390 00000 n « Les associations mentionnées à l’article R. 121-2 ne peuvent obtenir l’agrément que si leurs statuts comportent les dispositions suivantes : c) Un nombre minimum, par an, de réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ; L'assemblée générale extraordinaire, réunie spécialement à cet effet, doit se composer du tiers au moins des membres possédant le droit de vote conformément à l'article 6 des présents statuts. 0000007537 00000 n L'Assemblée Générale de l'association se compose de tous les membres définis à l'article 2, à jour de leurs cotisations pour les membres adhérents. 103 0 obj <> endobj xref 103 194 0000000016 00000 n Association Sportive L'ATELIER SPORT Siège social : Le Havre PROCÈS VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ÉLECTIVE DU DIMANCHE 15 DÉCEMBRE 2019 SALLE DES FÊTES DE BLÉVILLE ~ LE HAVRE 1. 0000302780 00000 n Sauf disposition contraire des statuts, la rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale est facultative. 0000008908 00000 n 0000305608 00000 n 0000043258 00000 n Comment se déroule une assemblée générale d’AS ? La convocation des personnes concernées peut être faite collectivement grâce à : Cependant, il est recommandé que la convocation soit faite individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agit entre autres des comptes des résultats de l’association, son bilan, ses livres des comptes, le rapport financier, le registre des adhérents, etc. En outre, elle se 0000303702 00000 n En général, l’assemblée générale ordinaire doit être organisée dans un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice comptable de l’association sportive. l'association. Le quorum est exprimé en . Pourront être présentés les rapports d'activités, les rapports financiers… L'A.G. pourra également faire voter les budgets, mettre en place des élections, fixer les montants des cotisations… On distingue trois types d’assemblées générales : l’assemblée générale constitutive, les assemblées générales ordinaires et les assemblées générales extraordinaires. Les statuts d Tous!droits!reserves,!toutes!reproductions . La . Tous les membres de l’assemblée générale doivent être convoqués. 0000304588 00000 n Compte tenu de l'importance particulière des questions traitées, je souhaite que vous soyez présents. 0000247887 00000 n Le rapport financier de même que le rapport moral sont soumis à l’approbation par vote des membres présents. 0000246431 00000 n Monsieur le Maire nous fait également savoir que sa commune bénéficie de nombreuses associations sportives et culturelles. Association [nom de l'association] Domiciliée au [adresse de l'association]. En représenté par le directeur ou chef de service chargé du sport scolaire. ASSOCIATION SPORTIVE MULTIACTIVITES. a) La participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ; Toutefois, en cas d'impossibilité, je vous rappelle que le vote par . Afin d’éviter les contestations, il est conseillé de mentionner dans les résultats des votes, le nombre des procurations. Trouvé à l'intérieur – Page 400La présence des deux tiers des membres de l'association sportive est nécessaire pour la validité des délibérations . Si ce quorum n'est pas atteint , l'assemblée générale est remise à la quinzaine et , dans ce cas , elle peut délibérer ... 0000311761 00000 n 0000229096 00000 n 0000319273 00000 n 0000281966 00000 n 0000007255 00000 n :�j_h���@J����֤t��9/c9��=G��Z!�� S��� s�߄��=kQ�Ed�w�ы2�3�ʽ��`FZ>,���eݭI��9�K5�h:���HP]WtT�O8_��F|�9�#f.�\P�P�&� ��El����x�K� }� endstream endobj 104 0 obj <>>> endobj 105 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/TrimBox[0.0 0.0 1162.2 841.89]/Type/Page>> endobj 106 0 obj [/Indexed 156 0 R 15 204 0 R] endobj 107 0 obj [/Indexed 156 0 R 1 205 0 R] endobj 108 0 obj [/Indexed 156 0 R 95 206 0 R] endobj 109 0 obj [/Indexed 156 0 R 153 207 0 R] endobj 110 0 obj [/Indexed 156 0 R 16 208 0 R] endobj 111 0 obj [/Indexed 156 0 R 0 177 0 R] endobj 112 0 obj [/Indexed 156 0 R 105 209 0 R] endobj 113 0 obj [/Indexed 156 0 R 65 210 0 R] endobj 114 0 obj [/Indexed 156 0 R 69 211 0 R] endobj 115 0 obj [/Indexed 156 0 R 21 212 0 R] endobj 116 0 obj [/Indexed 156 0 R 0 213 0 R] endobj 117 0 obj [/Indexed 156 0 R 61 214 0 R] endobj 118 0 obj [/Indexed 156 0 R 60 179 0 R] endobj 119 0 obj [/Indexed 156 0 R 177 215 0 R] endobj 120 0 obj [/Indexed 156 0 R 62 216 0 R] endobj 121 0 obj [/Indexed 156 0 R 13 217 0 R] endobj 122 0 obj [/Indexed 156 0 R 4 218 0 R] endobj 123 0 obj [/Indexed 156 0 R 67 219 0 R] endobj 124 0 obj [/Indexed 156 0 R 116 220 0 R] endobj 125 0 obj [/Indexed 156 0 R 81 221 0 R] endobj 126 0 obj [/Indexed 156 0 R 28 222 0 R] endobj 127 0 obj [/Indexed 156 0 R 130 188 0 R] endobj 128 0 obj <> endobj 129 0 obj <> endobj 130 0 obj <> endobj 131 0 obj <> endobj 132 0 obj <> endobj 133 0 obj <> endobj 134 0 obj <> endobj 135 0 obj <> endobj 136 0 obj <> endobj 137 0 obj [/Indexed 156 0 R 26 176 0 R] endobj 138 0 obj [/Indexed 156 0 R 132 189 0 R] endobj 139 0 obj [/Indexed 156 0 R 8 190 0 R] endobj 140 0 obj [/Indexed 156 0 R 4 187 0 R] endobj 141 0 obj [/Indexed 156 0 R 133 191 0 R] endobj 142 0 obj [/Indexed 156 0 R 71 192 0 R] endobj 143 0 obj [/Indexed 156 0 R 125 180 0 R] endobj 144 0 obj [/Indexed 156 0 R 111 203 0 R] endobj 145 0 obj [/Indexed 156 0 R 153 202 0 R] endobj 146 0 obj [/Indexed 156 0 R 2 201 0 R] endobj 147 0 obj [/Indexed 156 0 R 83 200 0 R] endobj 148 0 obj [/Indexed 156 0 R 153 199 0 R] endobj 149 0 obj [/Indexed 156 0 R 117 198 0 R] endobj 150 0 obj [/Indexed 156 0 R 147 197 0 R] endobj 151 0 obj [/Indexed 156 0 R 110 196 0 R] endobj 152 0 obj [/Indexed 156 0 R 200 195 0 R] endobj 153 0 obj [/Indexed 156 0 R 117 194 0 R] endobj 154 0 obj [/Indexed 156 0 R 84 186 0 R] endobj 155 0 obj [/Indexed 156 0 R 85 193 0 R] endobj 156 0 obj [/ICCBased 174 0 R] endobj 157 0 obj <>stream L’ouverture de la réunion se fait obligatoirement par un discours du président. C’est un document qui permet de rendre compte des activités effectuées au nom de l’association et de son fonctionnement courant. Les statuts de Lorsque le résultat est négatif, il convient que le montant soit expliqué. Avenue Scalby Newby 44210 Pornic PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE DU 26 septembre 2020 L'an deux mille vingt, le 26 septembre, à 17 heures 30, les membres de l'Association Sportive du Golf de Pornic se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire au Club House, 44210 PORNIC, sur convocation du Comité Directeur faite par . L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : Elle se réunit chaque année afin de débattre de la vie de l'association. Celles-ci doivent être transcrites dans un procès-verbal pour servir essentiellement de preuve. Les statuts de l’association ou fédération sportive fixent librement la composition, les attributions, la périodicité et les modalités de réunion de l’assemblée générale. De ce fait, elle exerce un pouvoir de contrôle et veille à la bonne marche de l’association. Assemblée Générale Elective - Scrutin plurinominal à deux tours Fiche 7. Voici les 4 grandes étapes à respecter pour préparer son assemblée générale : L'assemblée générale est l'instance souveraine de l'association. ?���Y�u&���IKpיb�� >��t8Z�y����F��~Bak�MStm���V2f g���o�U���Eak�QA���a�9߈��Fp�-�L�i}��]�&J}v�4��ď��c[##��J;��K��a�L��ֿ�t$��j6�Bix$ٕ�C��f� !E���Fz��P��:����dZ������I�L�Cy�V�\��*ឈ=y�%�|VB@�n��7yzmU�+��ؔ����)@����)�O}!��6u�/�1�|�����GP&��\hE8n@�9�_��7�Ɂ��ඇ�z��Yln��{�?�H!�Jvq���b����E�4S�x����"!P��v%c΁aw/�)%��E��9[���b!� *�&'�%~�\�f�k����p�L��T���[���N \������ռ�,wV2� Règlementation, convocation, déroulement., découvrez donc tout . En effet, certaines décisions doivent être votées lors d'une assemblée : élection du président de séance, vote du bilan, du budget, du rapport moral , nouveaux projets, etc. 0000026707 00000 n Assemblée Générale Elective - Scrutin de liste Fiche 8. Approbation du PV de l'AG du 1er Décembre 2014 3. 0000247445 00000 n 0000012976 00000 n Bonjour, mon club de sport doit tenir son assemblée générale prochainement, avec vote pour le renouvellement du bureau , et bien que rien ne soit prévu à cet effet dans les statuts de l'association, le président ( par intérim) refuse que nous présentions une liste complète de notre équipe aux adhérents .il affirme que le vote ne se fera qu'à partir d'une liste unique de . Donc, l’AG doit être tenue avant le 30 juin de l’année N+1. Conformément à la réglementation en vigueur, LegalPlace fournit uniquement de l'information juridique, un logiciel permettant de générer des documents juridiques sur la base de modèles, un service de formalités d'entreprises et un service de mise en relation avec des professionnels de services aux entreprises. 4• Rapport d'orientation, présentation des grands axes et de la nouvelle . 0000004919 00000 n 0000306511 00000 n Néanmoins . Pour que l'Assemblée soit valide, un certain pourcentage des membres doit . Il permet de : En général, pour les petites associations, la présentation du rapport financier se résume en une présentation simple des dépenses et des recettes. 0000323701 00000 n 0000012217 00000 n 0000006879 00000 n III – Le vote en assemblée générale. La majorité absolue nécessite que les voix favorables représentent au moins la moitié de l’ensemble des voix plus une voix. 0000326193 00000 n 0000012500 00000 n L'Assemblée Générale élective départementale USEP 27 est programmée le mardi 19 janvier 2021. La loi de 1901 laisse une grande liberté aux associations pour définir leur composition, leur organisation et la tenue de leur assemblée générale.C'est lors de cette réunion que sont prises les décisions importantes. 0000256451 00000 n Prochains événements. Selon l’article R. 121-3 al.1 du Code du sport, les statuts des associations et fédérations sportives agrées doivent prévoir un nombre minimum de réunions de l’assemblée générale par an et les conditions de convocation. 0000241522 00000 n fait signer le registre de présence (une simple feuille où figure la liste de tous les membres). Il peut être aussi rendu public sur son site. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition . Ce délai permet aux membres de préparer la réunion. 0000242858 00000 n Ensuite, il faut convoquer les membres qui doivent participer à la réunion. Formation L'intervenant . Article 9 : l'assemblée générale ordinaire L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres, membres de l'association depuis six mois, à jour de leurs cotisations y compris les membres mineurs. 0000254146 00000 n C'est notamment à l'occasion d'une Assemblée générale que doit être effectuée l'approbation des comptes d'association.Or, pour approuver les comptes ou prendre une décision, il peut être nécessaire qu'un quorum d'Assemblée générale d'association loi 1901 doivent être respecté. Il est à noter que les décisions prises suite à l’exercice d’un droit de vote abusif peuvent être annulées. 0000272247 00000 n 0000254198 00000 n 0000012452 00000 n Courriel : ddcs-sport-association@yvelines.gouv.fr . Il est parfois simplement nommé « compte-rendu », même s'il a vocation à être beaucoup plus exhaustif. %PDF-1.3 %���� En raison du contexte sanitaire, cette AG ordinaire précédée d'une Assemblée extraordinaire se déroulera à distance. 0000255257 00000 n Trouvé à l'intérieur – Page 28N'ayant pas réuni le quorum exigé , une autre assemblée générale extraordinaire a eu lieu le 19 décembre à ... Ils peuvent être admis comme membres titulaires , à condition d'être présentés par deux membres de l'Association et agréés ... Pour ce faire, la feuille de présence est émargée par toutes les personnes présentes. 0000271268 00000 n Trouvé à l'intérieur – Page 102C'est donc aux rédacteurs des statuts de prévoir les clauses nécessaires au fonctionnement de l'association . ... l'assemblée générale ordinaire ( sa composition , sa périodicité , le mode de convocation , les phases du déroulement ... Christian GAUTHIER souhaite la bienvenue à l'assemblée générale du comité Drôme-Ardèche. Association AVENIR SPORTIF DE LA BAIE Lieu, Salle des fêtes de Charron. Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire Conformément à l'article 8 des statuts de l'Association, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président, à la date fixée par le Comité Directeur. Par ailleurs, il n’est pas obligatoire de mentionner dans la procuration le choix que doit faire la personne qui reçoit la procuration lors des votes. 0000253118 00000 n 0000007067 00000 n La convocation à l'assemblée générale de l'association doit être préparée et envoyée par la personne ou l'organe désigné par les statuts (voire par le règlement intérieur) : président, secrétaire, bureau, conseil d'administration, voire, plus rarement, une certaine proportion de sociétaires, par exemple le dixième ou le quart. Trouvé à l'intérieur – Page 17349 1 de nature sportive ........... 49 de nature syndicale . ... 14 , 44 , 160 petites associations . 127 petits - enfants . ... 24 , 111 procès - verbal de l'assemblée générale ........... 114 produits d'entretien . Section I : L'assemblée générale Article 6 L'assemblée générale est présidée par le ministre chargé de l'éducation nationale. LegalPlace Rapport financier de l'année écoulée 5. invitation assemblÉe gÉnÉrale 2020 Comme chaque année, nous préparons l'assemblée générale ordinaire de l'Association Sportive Tournusienne de Football. De plus, la procuration doit être envoyée bien avant la réunion. Trouvé à l'intérieurLe sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit. Statuts-types de l'Association sportive 2nd degré page 4 sur 6 approuvés par l'A.G.E. 0000297956 00000 n Trouvé à l'intérieur – Page 174Article | Le Comité de Direction de l'association sportive est composé de six membres au moins et de vingt et un membres au plus , élus au scrutin secret par l'assemblée générale des membres actifs de l'association . 0000008400 00000 n 0000382449 00000 n 0000007819 00000 n PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE LA LIGUE DE TIR DU CENTRE 21 OCTOBRE 2012 TTTTTTTTTTTTTTT Les membres de la LIGUE DE TIR DU CENTRE, association déclarée à la Sous-Préfecture d'ORLEANS sous le numéro 5221, se sont réunis en assemblée Générale ordinaire à TOURS (INDRE ET LOIRE) le 21 octobre 2012. 0000248409 00000 n Après le discours introductif du président, les débats peuvent commencer point par point suivant l’ordre du jour. Examen et approbation du rapport sportif L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport moral, et statuant aux conditions de quorum statutaire, approuve le rapport sportif de l'association « Club de Natation d'Aix en Savoie » relatif à la saison 2019/2020.
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