salaire de référence 2020

Trouvé à l'intérieur... le ratio (pension moyenne)/(salaire moyen), compte tenu des autres règles en cours d'application (en particulier indexation des pensions sur l'inflation et salaire de référence égale aux 25 meilleures années dans le privé). Le RFR sert également de base de calcul pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) instaurée par loi de finances pour 2012, également connue sous le nom de surtaxe Fillon (Premier ministre de l’époque). – réintégration de l’abattement de 40% sur les dividendes soit 400 euros Trouvé à l'intérieurLe salaire de référence est fixé chaque année par le conseil d'administration de chaque régime complémentaire en fonction de l'évolution des salaires moyens de l'ensemble des cotisants à ce régime. En général, c'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. En application de l'accord du 18 mars 2020 (BOCC 2020-19 TRA) relatif aux salaires de référence des chais de cognac, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er juin 2020 de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493 - Brochure JO N° 3029) et applicable au personnel des activités d . Notons que le salaire de référence n'est pas celui de la personne remplacée, mais celui du poste de travail réellement occupé. Les salaires de référence Agirc et Arrco pour l'exercice 2018 sont revalorisés de 3,3 %. Si vous avez travaillé du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, c'est-à . Trouvé à l'intérieur – Page 42La façon précise dont ce salaire de référence dépend des rémunérations antérieures des individus varie selon les pays ; si le régime à prestations définies général se fonde sur le revenu d'activité moyen sur l'ensemble de la carrière, ... %PDF-1.6 %���� dès que l'information de la page «  Le droit fiscal accorde sous conditions de ressources une exonération de taxe d’habitation à certains contribuables : Pour ces contribuables, le montant des revenus de l’année précédente (n-1 soit le RFR 2020 pour être exonéré de taxe d’habitation 2021) à ne pas dépasser est le suivant en France métropolitaine : En application du programme d’Emmanuel Macron, le gouvernement a décidé une suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale (THRP) par étapes (dégrèvement de 30% en 2018, de 65% en 2019, exonération totale depuis 2020), pour près de 80% des contribuables, en vue d’aboutir à une exonération totale pour les personnes concernées. Le montant de cette allocation varie en fonction de vos rémunérations, de vos modes d'activité (à temps plein, à temps partiel) ainsi que du versement de certaines pensions. Trouvé à l'intérieur – Page 370Indicateurs essentiels : Slovénie Slovénie OCDE Salaire du travailleur moyen EUR 17 851 33 036 USD 21 618 40 007 ... et l'âge de départ sera de 60 ans en 2018 pour les hommes et en 2020 pour les femmes, avec 40 années de cotisations. Il s'agit du montant le plus élevé entre (article 1234-4 du code du travail): 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédent la notification du licenciement 17,3982 € * Communiqué de presse AGIRC-ARRCO du 7 octobre 2019; Valeur annuelle du prix d'achat du point (salaire de référence) Années: ARRCO. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Détermination du « salaire de référence » ¶ L'article 3 du décret 2017-1398 modifie l'article R 1234-4 du code du travail, confirmant la fixation du salaire de référence comme suit : Le tiers des 3 derniers mois qui précédent la notification du licenciement ; AGIRC. Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre "Vos références". Le montant du RFR 2018 figure dans l’avis d’impôt 2019 sur les revenus de l’année 2018, l’Asdir 2019 et l’avis de taxe d’habitation 2019. Par ailleurs, la période prise en compte pour le calcul du salaire journalier de référence évolue : dès le 1 er avril 2020, elle se basera sur les revenus perçus au cours des 24 derniers mois (pour les moins de 53 ans) ou les 36 derniers mois (pour les plus de 53 ans), et non plus 12 mois comme c'est actuellement le cas. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Dans ce cas il est donc obligatoire de disposer du RFR pour cette création. Dans l’avis de taxe d’habitation, le RFR se trouve en haut de la page 4, dans le cadre « OCCUPANT(S) » dans la colonne Revenu (RFR). Pour le calcul du RFR, certains abattements, charges et déficits viennent en diminution des revenus nets de frais professionnels ou des pensions de retraite nettes, tels que : Doivent également être inclus dans le revenu fiscal de référence : Pour une personne salariée sans autre source de revenus, le revenu fiscal de référence est simple à calculer : il est égal au salaire net de frais professionnels, c’est-à-dire le salaire après l’abattement de 10% pour frais professionnels ou après déduction des frais réels (si cette option est plus intéressante). Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat. DAJ - NHO . �0w����vep���)2����^nw"\J�)��A. Le salaire net est pratiquement égal au salaire brut, et exonéré de l'impôt sur le revenu. Il est possible de se référer au dernier salaire perçu au titre de la période précédant le placement en activité partielle. référence : prime de 1.000 EUR (période de référence du 1er avril 2020 au 30 juin 2020). Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Trouvé à l'intérieur – Page 103Persistance d'une faible inflation Dans le modèle de référence utilisé par les banques centrales, l'inflation est ... les chocs temporaires subis par l'inflation de se répercuter sur les processus de formation des salaires et des prix. Trouvé à l'intérieur – Page 410La période de référence du salaire des enseignants s'étend du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. L'année de référence des PPA est 2018/19, sauf dans quelques pays de l'hémisphère Sud (l'Australie et la Nouvelle-Zélande, par exemple) où ... Tel. Accéder aux informations nécessaires pour comprendre, analyser et réformer les systèmes judiciaires, tel est l'objectif de ce rapport. Connectez-vous et recevez une Compas des salaires. Accueil particuliers >Argent >Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Pour acheter la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (IDCC 2002 - Brochure JO N° 3074) et ses mises à jour, dans un format papier ou un . Salaires de référence. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Temps . Trouvé à l'intérieur1 Le salaire Le salaire est composé du salaire de base auquel s'ajoutent différents accessoires au salaire. ... le salaire est « au temps », c'est-à-dire proportionnel au temps de travail passé, sans aucune référence à la production du ... Les montants suivants sont donc d'application à partir du 1er janvier 2020. Résultats disponibles 18 mois après la période de référence. De plus, les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus au poste bénéfice également à l'intérimaire. Valeur annuelle du prix d'achat du point (salaire de référence) AGIRC - ARRCO. Une erreur technique s'est produite. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Variable selon la composition du foyer fiscal, le niveau de revenu fiscal à ne pas dépasser est le suivant pour l’exonération à 100% en 2021 : L’exonération de taxe d’habitation est partielle lorsque le RFR est légèrement supérieur à ces limites (on parle alors d’exonération  dégressive). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Si l'on cherche à déterminer le salaire journalier de référence, c'est principalement pour avoir une base de calcul pour en déduire le montant de l'allocation chômage. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. +32-2-706 78 00. Les salaires versés pour les heures supplémentaires, les primes pour travail en équipe, de nuit ou le week-end sont inclues dans ce concept. Trouvé à l'intérieur – Page 64340,4 % du salaire de référence auxquels s'ajoute une somme fixe, dont le montant est réévalué tous les ans (12 euros depuis ... Ce deuxième mode de calcul est plus favorable aux petits salaires, et il permet ainsi de mieux indemniser, ... Le RFR tient son origine d’une réforme de l’impôt sur le revenu (IR). Quel est le salaire d'un apprenti en 2021? Pour un couple de retraités marié sans enfant à charge, le revenu fiscal de référence doit d’abord tenir compte de l’abattement de 10% sur les pensions de retraite, limité à 3.858 euros pour l’ensemble du foyer pour les revenus perçus en 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 50... ouvrant droit à pension à taux plein, et en portant de 10 à 25 ans la base de calcul du salaire de référence. ... afin de constituer une réserve d'épargne collective suffisante pour financer les régimes entre 2020 et 2040. h�ܘmO�F���~���ﻖNHy�Dx���`�%q���1��;�vrqp���Re%�wfg�3��ΆiE(aZF-�¤��l�Q��`�fa"�7�pʱ��s-�F.9�E�V Essayez ultérieurement. Faire des photocopies ou imprimer ses avis d’imposition dès réception n’est pas superflu pour les contribuables étourdis. Par exemple, le RFR 2020 (calculé sur vos revenus de 2019) pour l'attribution d'un logement social en 2021. 2020. Dernière possibilité, il existe un autre moyen que les 3 identifiants de se connecter à son espace particulier, en utilisant le bouton France Connect (outil d’identification pour se connecter à son compte sur différents publics comme Ameli.fr ou idn.laposte.fr). La cotisation mensuelle s'élève à 70,38 €, dont 43,67 € pour la part patronale et 26,71 € pour la part salariale. BE0406605390, RPM Bruxelles. Le salaire net moyen des femmes est inférieur de 23,8% à celui des hommes, à 2 424 euros brut par mois. Beaucoup. Dans leur cas, le salaire de référence à retenir en 2021 (cotisations) est de 273 euros pour la validation d'un trimestre comptant pour la retraite, précise la circulaire. Le salaire de référence pour l'indemnité de licenciement se calcule suivant une formule prédéfinie. Bertrand, employé de la société X, a un salaire mensuel de référence brut de 2 000 €. Salaire de référence. » sera mise à jour significativement. d’un www.apgis.com Cotisations Régime Prévoyance au 1er janvier 2020 Un accompagnement complet *SB = salaire de référence brut des douze derniers mois dans la limite des . Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) Année. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt, Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...), conditions Trouvé à l'intérieur – Page 27La progression des salaires devrait céder encore du terrain et l'économie se redresser lentement et de manière très ... ont augmenté historiquement bas rapidement Pourcentage 4.0 Milliards EUR 30 Taux de référence Taux de lombard 140 ... Il prend en compte l'ensemble des revenus d'un foyer, qu'ils soient imposables ou non. Impôt sur le revenu : qui est imposable ? A noter : pour déterminer le salaire net fiscal avec un salaire au niveau du Smic, il faut ajouter au Smic net : Le revenu fiscal de référence d’un Smicard varie donc d’une entreprise à l’autre, en fonction du montant de la cotisation complémentaire santé et de la quote-part patronale dans son financement (part prise en charge par l’employeur). Calcul du RFR 2019 au Smic : RFR de 13.702 euros, quart de part fiscale supplémentaire : 1.523 euros, demi-part fiscale supplémentaire : 3.046 euros, 1 part fiscale : RFR supérieur à 11.498 euros et inférieur ou égal à 14.914 euros, 1,5 part fiscale : RFR supérieur à 14.454 euros et inférieur ou égal à 18.896 euros, 2 parts fiscales : RFR supérieur à 17.500 euros et inférieur ou égal à 22.878 euros, 2,5 parts fiscales : RFR supérieur à 20.546 euros et inférieur ou égal à 26.860 euros, 3 parts fiscales : RFR supérieur à 23.592 euros et inférieur ou égal à 308425 euros, quart de part fiscale supplémentaire : 1.523 euros pour le montant minimum de RFR, 1.991 euros pour le montant maximum, demi-part fiscale supplémentaire : 3.046 euros pour le montant minimum de RFR, 3.982 euros pour le montant maximum, 1 part fiscale : RFR supérieur à 14.914 euros et inférieur ou égal à 23.146 euros, 1,5 part fiscale : RFR supérieur à 18.896 euros et inférieur ou égal à 29.325 euros, 2 parts fiscales : RFR supérieur à 22.878 euros et inférieur ou égal à 35.504 euros, 2,5 parts fiscales : RFR supérieur à 26.860 euros et inférieur ou égal à 41.683 euros, 3 parts fiscales : RFR supérieur à 30.842 euros et inférieur ou égal à 47.437 euros, 1 part fiscale : RFR supérieur à 22.146 euros, 1,5 part fiscale : RFR supérieur à 29.325 euros, 2 parts fiscales : RFR supérieur à 35.504 euros, 2,5 parts fiscales : RFR supérieur à 41.683 euros, 3 parts fiscales : RFR supérieur à 47.862 euros, demi-part fiscale supplémentaire : + 6.179 euros, Plafond de RFR pour 1 part fiscale : 11.120 euros, Plafond de RFR pour 1,25 part fiscale : 12.605 euros, Plafond de RFR pour 1,5 part fiscale : 14.089 euros, Plafond de RFR pour 1,75 part fiscale : 15.574 euros, Plafond de RFR pour 2 parts fiscales : 17.058 euros, Plafond de RFR pour 2,25 parts fiscales : 18.543 euros, Plafond de RFR pour 2,5 parts fiscales : 20.027 euros, Plafond de RFR pour 2,75 parts fiscales : 21.512 euros, Plafond de RFR pour 3 parts fiscales : 22.996 euros, Majoration du plafond de RFR par demi-part supplémentaire : 2.969 euros, Majoration du plafond de RFR par quart de part supplémentaire : 1.485 euros, Plafond majoré de 6.157 euros par demi-part fiscale supplémentaire, soit d’une exonération totale (sous condition de revenu, voir ci-dessus), soit d’une exonération partielle, de 30% (puis de 65% en 2022 et de 100% en 2023), + 5.344 euros par demi-part fiscale supplémentaire. Definitions. Instauré par la loi de finances 1997 (article 8), le revenu fiscal de référence (RFR) permet d’apprécier les ressources financières à disposition d’un foyer fiscal au cours d’une année entière. 2 277,14 €. Si son RFR 2019 est en revanche de 20.500 euros, il n’y a pas droit. Trouvé à l'intérieur – Page 139On appliquant les hypothèses de revalorisation , on obtient les données suivantes , en euros : Année Salaire Année Salaire PASS Salaire de référence Points AGIRC 2020 102. PASS Salaire de référence Points AGIRC 1991 43 345 25 298 3,752 ... Cette suppression s’opère au travers d’une exonération de 100% en vigueur depuis 2020, sous condition de ressources. Il a été décidé qu'un coefficient de revalorisation de 1,0128 sera appliqué en 2020 sur les compléments d'entreprise et sur le plafond du salaire de référence pour le RCC. Salaires minima conventionnels 2020 (base 35 heures) 7-1. Il sert également de référence pour l’accès au LEP (livret d’épargne populaire), pour le taux de CSG pour les retraités, pour l’attribution d’un logement HLM ou encore des chèques-vacances. 3 342,94 €. Article 2 : — Le montant du salaire de référence est fixé à dix-huit mille dinars (18.000 DA). Plan de l’ouvrage Le cadre juridique La durée du travail Le bulletin de paye La comptabilisation de la paye Les absences Les congés payés Le congé maladie Les déclarations sociales L’épargne salariale À retenir L'auteur : Sabine ... La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. 2011. Dans notre exemple, le déclarant 1 déclare 20.000 euros de pension de retraite et le déclarant 2 30.000, ainsi que 1.000 euros de dividendes soumis au barème de l’impôt et 5.959 euros de charges déductibles (pension alimentaire versée à un enfant majeur détaché du foyer fiscal, qui effectue une déclaration séparée). %%EOF 10,25. Son revenu fiscal de référence est égal au revenu net imposable, soit 21.600 euros (24.000 – 2.400). Salaire de référence. d’inactivité. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Trouvé à l'intérieur – Page 26659 % du salaire de référence ☐ b. 69 % du salaire de référence ☐ c. 79 % du salaire de référence 10. Quelle est la première cause d'entrée en période de chômage ? ☐ a. le licenciement ☐ b. la fin des études ☐ c. la fin d'un CDD 11. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Le revenu fiscal de référence sert également de critère d’évaluation pour l’attribution des bourses sous conditions de ressources (bourse du collège, bourse de lycée), des chèques-vacances, des tarifs de cantine et de crèche, du chèque énergie, etc.. Pour la plupart des contribuables, le RFR n’est plus indispensable pour se connecter à son espace particulier sur Impots.gouv.fr. Le salaire journalier de référence ne doit pas être confondu avec le salaire journalier de base calculé pour fixer le montant de vos indemnités journalières d'assurance . En outre, le couple a vendu sa résidence secondaire au bord de la mer avec une belle plus-value nette de 30.000 euros à la clé. électronique. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Le calcul est le suivant : Article 3 : — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er juin 2020. Trouvé à l'intérieur2020). Il reste donc à les compenser en plus pour les dix années supplémentaires, entre 50 et 60 ans, ... Aujourd'hui, les régimes spéciaux offrent une pension qui représente un plus large pourcentage du salaire de référence et, ... Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4). Dans tous les cas, on peut retrouver ses avis en ligne sur Impots.gouv.fr, dans la rubrique « ma situation fiscale personnelle » de l’espace particulier. Trouvé à l'intérieur – Page 68Une nuance qui peut représenter des centaines d'euros de différence sur le montant du salaire de référence . ... L'Insee a d'ailleurs calculé l'impact que la réforme aura en 2020 sur le comportement des futurs retraités : bien que ... salaire de référence : total des salaires de la période de référence : 365 jours - (jours de chomage attesté + heures effectuées : 10) Dans votre cas : salaires du 01.12.2014 au 30.11.2015 : 5411 euros : 365 -30 jours (chomage du 01.12.2014 au 30.12.2014) - 528 heures : 10 (52) = 365-30-52 = 325 jours 5411 euros : 325 jours = 16.64 euros Trouvé à l'intérieur – Page 175Prévue pour être mise en application en 2020 ou 2021, la réforme est repoussée en raison de la crise de la Covid-19. ... La réforme a également fixé le salaire de référence, servant de base au calcul du montant de la retraite, ... L . 0 La TC correspond à la . Bd A. Reyers 80. Trouvé à l'intérieur – Page 43En pourcentage du PIB 2016 2020 2030 2040 2050 2060 2070 Année du point culminant 2059 8.2 8.1 8.2 9.2 10.8 11.6 ... Le scénario de référence repose sur l'hypothèse d'un maintien du plafond fixe relatif à l'âge légal de la retraite. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière). Contenus. Pour calculer son revenu fiscal de référence, on peut utiliser le simulateur d’impôt sur le revenu mis à disposition de façon anonyme et gratuite par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur son site www.impots.gouv.fr (cliquer ici). Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Consultez un aperçu des prix de référence à utiliser dans les formules de révision des prix. Trouvé à l'intérieurÉdition 2020 Gilles Auzero, Emmanuel Dockès ... –40,4 % du salaire de référence auxquels s'ajoute une somme fixe, dont le montant est de 11,92 euros depuis le 1er juillet 2018. Ce deuxième mode de calcul est plus favorable aux petits ... Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Limite de revenu fiscal de référence pour être exonéré ou payer moins de taxes, Revenu fiscal de référence pour la 1ère déclaration sur impots.gouv.fr, Seuil pour calculer l’assujettissement à la CEHR. Sont concernés par la CEHR, les foyers fiscaux dont le RFR est supérieur : Le taux de prélèvement au titre de la CEHR est fixé : Attention, pour l’application de la CEHR, le fisc calcule différemment le RFR pris en compte : il inclut les revenus qui bénéficient du mécanisme du quotient pour leur montant total. Javascript est désactivé dans votre navigateur. BluePoint Bruxelles. Si votre salaire est inférieur à 1,1 % au-dessus du barème minimum, le salaire est augmenté jusqu'au barème minimum + une partie de la prime unique et la prime annuelle temporaire. Il sert aussi pour certains certains avantages fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux). endstream endobj 136 0 obj <>/Metadata 23 0 R/Outlines 31 0 R/Pages 133 0 R/StructTreeRoot 39 0 R/Type/Catalog>> endobj 137 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 138 0 obj <>stream Référence de salaire minimum vital par pays Version 1.1 . Avant de calculer le montant de l'indemnité, il faut déterminer quelle est le salaire de référence. h�b```a``Z����`�� Ā B@V ������.���U��5��5��m�2���ЙU�ځ!-�������1D Wt����b_����X�{� ��:����9-8�9.p�1�3�d� ��b�+���b���)ߥö�[,{?#��>��p����(iF r�"�k�!|��pU����4���$��=�� ! Si vous avez opté pour l'indemnité conventionnelle de licenciement : Pour les cadres, l'indemnité est égale à 1/3 de salaire moyen de référence par année de présence, sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois. 2 277,14 €. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions site. endstream endobj startxref Détermination du « salaire de référence » ¶ L'article 3 du décret 2017-1398 modifie l'article R 1234-4 du code du travail, confirmant la fixation du salaire de référence comme suit : Le tiers des 3 derniers mois qui précédent la notification du licenciement ;
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