(96) C’est entre ces deux grandes dates que s’est progressivement construite l’Union européenne par l’intermédiaire du traité de Paris (1951), du traité de Rome (1957), de l’Acte unique européen (1986), du traité de Maastricht (1992), du traité d’Amsterdam (1997), du traité de Nice (2001) et enfin du traité de Lisbonne (2007). La guerre devient donc un moyen de régler les conflits sans menacer pour autant la survie des Etats. II – Le traité de Westphalie de 1648, l’avènement d’une Europe politique de la paix par l’équilibre. Trouvé à l'intérieur – Page 72Dès lors l'Allemagne , comme le reste de l'Europe , eut besoin d'équilibre . Pour constituer cet équilibre , le traité de Westphalie compta sur deux puissances étrangères : la Suède et la France . Ces deux États furent appelés à ... Il est alors gouverné par un prince catholique, Ferdinand II d’Autriche, membre de la branche cadette des Habsbourg et nommé en 1617 par l’Empereur du Saint-Empire, Mathias Ier de Habsbourg. Remarqué pour ses talents oratoires par la régente Marie de Médicis, il intègre la même année le conseil du roi comme secrétaire d’Etat à l’intérieur et à la guerre. Près de 200 personnes sont réunies au sein des deux enceintes de négociation quand plus de 900 s’activent en coulisse dans les différents Etats. La paix de Westphalie et le système « westphalien » qui en découla introduisirent les concepts directeurs des relations internationales modernes : - l’équilibre des puissances (balance of power), - l’inviolabilité de la souveraineté nationale (ou la prééminence d’une société d’Etats souverains), - le principe de non-ingérence dans les affaires d’autrui. Une frontière est un espace d'épaisseur variable, de la ligne imaginaire à un espace particulier, séparant ou joignant deux territoires, en particulier deux États souverains.Les fonctions d'une frontière peuvent fortement varier suivant les régions et les périodes. Ce droit des gens doit résulter d’un contrat social conclu entre Etats, peu importe la nature de leurs régimes politiques internes, et c’est ce contrat qui justifie le respect des engagements pris, de la parole donnée, de la bonne foi, cette fides qui est à la base du principe selon lequel les conventions doivent être respectées, pacta sunt servanda. La dissuasion et la menace, le morcellement de structures en unités plus petites, la création d’Etats tampons, ou encore la guerre en font partie intégrante. Or c’est sous certains aspects la logique même de la paix de Westphalie. Trouvé à l'intérieur – Page 437toix fondamentales de l'Empire , qui éta blissent un jufte équilibre de puissance entre l'Empereur & les Etats ; & la cho se est li juste , que nous ne doutons point que tous ceux qui ont quelque zéļe pour le bien public , & sur - tout ... Richelieu parvient à la maintenir dans le conflit, moyennant finances, lors d’un accord le 6 mars 1638. Frédéric V est mis au ban de l’Empire et ses territoires confisqués, les responsables des révoltes de 1618 sont exécutés, les protestants perdent officiellement leurs garanties religieuses, le Catholicisme devient la religion du royaume et sa couronne, héréditaire, revient aux Habsbourg. ». Pour la première fois, la quasi totalité des jeunes Etats européens se trouve réunie, y compris les plus modestes d’entres eux. Une ONU qui ne se dresse pas pour défendre les Droits de l'homme est une ONU incapable de se défendre elle-même. Le troisième et dernier, qui apparait plus tardivement, l’ordre par la sécurité collective, vise à garantir une protection réciproque de l’ensemble de ses acteurs. En 1648, les négociations aboutissent à trois textes : Les conséquences géopolitiques de la guerre de Trente Ans sont nombreuses. BLIN Arnaud, 1648, La Paix de Westphalie ou la naissance de l’Europe politique moderne. PICQ Jean, « Naissance de l’Europe, affirmation des États » in Une histoire de l’État en Europe, Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P. Le royaume de France, dont les territoires se retrouvent encerclés, comme ceux d’autres puissances, par les possessions des branches espagnoles et autrichiennes des Habsbourg, voit d’un très mauvais oeil les velléités espagnoles de prépondérance en Europe et craint l’idée d’une « monarchie universelle ». En cette fin de première moitié de XVIIème siècle, ce sont donc les Etats souverains qui sortent définitivement renforcés aux travers de ce contrat social que constitue le traité de Westphalie. L’Europe entre dans l’année 1640, et à mesure que la perspective d’une paix se fait sentir, l’objectif affiché par les puissances est désormais clair, il est politique, chacune tentant d’améliorer ses positions en vue d’une négociation future. Mais leur imprégnation religieuse, caractéristique de cette époque de transition intellectuelle, ne les empêchera pas d’oeuvrer à la sécularisation des relations entre Etats. Seulement l’Empereur décède le 20 mars 1619, et parce que Ferdinand II est assuré de lui succéder (15), la Diète de Bohème anticipe et le dépose le 19 août 1619. Le traité de Westphalie réaffirme en effet de manière implicite le principe posé près d’un siècle auparavant par la paix d’Augsbourg de 1555, « cujus regio, jus religio », « tel prince, telle religion », en y intégrant avec soin le Calvinisme, ce qui signifie qu’un Prince peut parfaitement avoir comme religion l’une des trois confessions chrétiennes. (72) Articles 107 (IPM) et 16 (IPO) Et c’est peut-être là une « leçon westphalienne », car il est intéressant de remarquer qu’en 1648, de multiples Etats souverains étaient parvenus à une entente, certes relative, ne reposant pas uniquement sur les vertus de la liberté du commerce, mais bien sur des principes politiques forts. Les Éléments Fondamentaux de l’égalité de Souveraineté Entre Les États La paix n’est malheureusement pas un phénomène naturel, elle se construit, et c’est pour cette raison qu’ils élaborent une structure capable d’en créer les conditions s’appuyant sur la règle de droit. (37) Arnaud Blin, op. Mais c’est aussi parallèlement la pensée d’une époque, et donc la « plume », qui va influencer la rédaction du traité de 1648. Esprit de la diplomatie et diplomatie de l’esprit », in Revue internationale et stratégique, n° 44 (2001), pages 150-152. Le dernier affrontement entre puissances à lieu lors de la Bataille de Lens le 20 août 1648, le Grand Condé y écrase une nouvelle fois l’armée espagnole. Aux conceptions politiques divergentes sur l’avenir de l’Europe entre les puissances viennent s’ajouter l’opposition religieuse entre une Europe catholique et une Europe protestante. Grotius lui procure ses fondations juridiques ; Richelieu, sa fibre politique. Contrairement aux apparences, les forces en présence n’ont jusqu’ici été que relativement limitées, mais avec l’entrée en guerre de la France, les troupes sont plus nombreuses, les opérations se démultiplient et prennent de l’envergure. Trouvé à l'intérieur – Page 2... en augmentant celles des Souverains , auxquels ils se donnerent , sa supériorité dans la guerre que le Traité de Riswick termina auroit degouté de plus luter contre lui les Puissances les plus interessées à l'équilibre de l'Europe . C’est à l’occasion de cet exil qu’il rédige son magnum opus, Du droit de la guerre et de la paix, De jure belli ac pacis, qu’il publie en 1625 et dédit au roi Louis XIII. Tout semble initialement les rapprocher. Cette dernière, qui avait profité de la mort de Louis XIII le 17 mai 1643 pour lancer une offensive et avancer ses positions, subit sa plus grande défaite lors de la Bataille de Rocroi le 19 mai 1643, durant laquelle s’illustre celui que l’on appellera plus tard le « Grand Condé », Louis de Bourbon, il a à peine 20 ans. La France, royaume catholique, soutient des puissances protestantes (Suède, princes allemands) par sa volonté de contrer la puissance des Habsbourg, pourtant catholiques. En fonction des périodes de l'histoire, le rôle de l'ONU est plus ou moins efficace, tout dépend de la volonté des États. (49) De nombreux articles emploient les termes de « capitulation impériale ». (12) L’incident à lieu le 25 avril 1606 jour de la Saint-Marc, une procession catholique est attaquée par la foule protestante dans un contexte de tensions entre les deux communautés religieuses. Westphalie, 1648 : - Le système de l’équilibre des puissances (1648-1945) - La guerre froide ou l’équilibre de la terreur (1945-1989) - Le post guerre froide ou le système unipolaire américain (1990-2000) - Le système incertain de la mondialisation : 2000 ? Les deux villes sont distantes de 40 kilomètres. La paix de Westphalie forme ainsi l’équivalent d’un « contrat social » entre des puissances souveraines, et ce dernier a énormément de points communs, par ses aspects, avec celui que décrira l’anglais Thomas Hobbes trois années plus tard (A). nécessaire]. Le bilan démographique de la guerre est dramatique. Il commandera d’ailleurs à l’un de ses conseillers, le chanoine Machon, d’en écrire une apologie. Ferdinand II cherche l’appui de la France de Louis XIII, elle se contentera d’envoyer des émissaires pour une médiation entre les ligues religieuses. Devenu en 1624 l’un des ministres les plus influent de Louis XIII, il le restera jusqu’à sa mort, exerçant ainsi un ministère de près de dix-huit années. A l’heure où l’Union européenne est en proie au doute quant à son avenir, le traité de Westphalie constitue un formidable outil d’analyse, utile, voire indispensable, à la compréhension des enjeux et dynamiques de l’Europe passée, actuelle et future. Aux XVIe et XVIIe siècles, la politique extérieure anglaise s'efforce à empêcher la formation d'une unique monarchie universelle en Europe, et principalement la possibilité de sa formation par la France ou l'Espagne. (4) L’article 2, § 1, a) de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités stipule que « l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière ». GROTIUS Hugo, Le droit de la guerre et de la paix, traduction de Jean Barbeyrac, Bibliothèque de philosophie politique et juridique, Presses Universitaires de Caen, 2011, 520 pages. Et c’est pour cette même raison qu’elle décide d’intervenir, de manière ouverte cette fois, lorsque le soutient à la coalition protestante devient insuffisant pour endiguer les velléités impérialistes des Habsbourg. Il se considère, après l’échec Danois, comme le dernier espoir protestant capable de lutter contre les velléités hégémoniques des catholiques d’Europe du Nord. Aux travers de descriptions sur la condition militaire et les exactions subies par les populations civiles durant la Guerre de Trente-Ans, Callot livre une véritable réflexion juridico-politique. La France joue d’ailleurs pleinement cette carte puisqu’elle conclue, avec la Suède, l’accord commercial et militaire de Barwarld le 23 janvier 1631. (88) Citation de Jean-Jacques Rousseau in Georges Chabert, L’idée européenne : entre guerres et culture : de la confrontation à l’union, Peter Lang Gmbh, Internationaler Verlag Der W, 2007, page 137. Par les signatures de leurs plénipotentiaires et ambassadeurs, ils s’engagent tout d’abord à ce que les traités soit immédiatement respectés, « de part et d’autre », puis publiés, « solennellement » (67), le lendemain, avec des copies adressées aux différents généraux afin à porter la paix aux quatre coins de l’Europe. Il se doit d’être en accord avec le droit naturel, car le droit volontaire « déclare le droit naturel et l’appui de ses sanctions » . 1648, le traité de Westphalie met fin à la dévastatrice guerre de Trente ans. Car tout énoncé performatif, aussi éthique, moral ou sacré qu’il soit, ne peut permettre à lui seul la pacification durable et perpétuelle du continent européen. Trouvé à l'intérieur – Page 182Lorsque l'on sait que la puissance est un élément difficilement quantifiable , on peut imaginer le rôle que peuvent jouer les apparences , le prestige et le bluff . L'équilibre est foncièrement un équilibre des potentiels plutôt qu'un ... PAGES Georges, La Guerre de Trente Ans, 1618-1648, Collection : Le regard de l’histoire, Payot, 1972, pages 242. (59) Articles 120 (IPM) et 17 (IPO) (55) Articles 71, 73, 74 et 78 (IPM) Trouvé à l'intérieur – Page 137que l'équilibre des puissances , à l'époque où il paraissait le mieux pondéré et le plus affermi , n'a pas offert le ... que consacra le traité de Westphalie , et le système de l'équilibre des puissances que fonda ce fameux traité . Légitime et juste dans la décision qui motive l’entrée en guerre, jus ad bellum, comme dans le comportement qu’il faut y adopter, jus in bello. Cette volonté de puissance, d’unité, d’hégémonie voire d’impérialisme qui émane de la Maison de Habsbourg, même si elle s’atténue à la fin du XVIème siècle du fait de la transition vers la Pax Hispanica à la faveur de la paix avec le royaume de France, d’Angleterre et les Provinces-Unies, restera vive dans les esprits européens. Entre les armées royales, pré-modernes, et le maintien d’armées privées, le décalage est certain. Trouvé à l'intérieur – Page 165lement question de rétablir l'équilibre qui subsislait avant la guerre entre les principales maisons d'Allemagne . ... Il n'était donc point question de l'équilibre de droit ; il s'agissait uniquement de l'équilibre de puissance . Cela passe donc à la fois par des alliances de circonstances avec les souverains, mais aussi par la guerre. MALETTKE Klaus, « Les traités de paix de Westphalie et l’organisation politique du Saint-Empire romain germanique », in Dix-septième siècle, n°210 (2001), pages 113-144. Les traités de Westphalie consacrent un ordre international appelé, « ordre westphalien » qui repose : -sur un équilibre des puissances assurant une certaine stabilité (et garantit la paix) -sur l’idée selon laquelle les traités internationaux doivent être respectés (et peuvent être garantis par les puissants). Le premier d’entre-eux est l’Angleterre, jusqu’ici restée en marge des troubles européens et absente des traités. (1) Georges Pagès, La Guerre de Trente Ans, 1618-1648, Payot, 1972, page 242. Les tensions religieuses entre catholiques et protestants restent fortes depuis le XVIe siècle. L'Assemblée générale est l'ensemble des États membres (193 en 2020) qui n'adopte que des recommandations (aucune obligation). Les clauses des traités doivent former le socle d’un nouvel ordre européen passant par le maintien du statu quo et l’apaisement religieux, afin d’atteindre le « repos de la chrétienté ». La paix est affaire d’équilibre - La diplomatie est née avec les premiers États, au IIIe millénaire avant notre ère. Et finalement, lorsque cet ordre apparait comme affaiblit, lorsque l’Eglise et l’Empire « ces deux grandes formes d’universalité qui étaient devenues une sorte d’enveloppe vide depuis les contestations du XVIe siècle mais qui gardaient leur pouvoir de focalisation, de fascination et d’intelligibilité historique et politique » ont « perdu leur sens » (84) comme leur prééminence, les européens décident d’y mettre un terme.
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